dossier ; Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires ; Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier de professeur des écoles

ET DE LA CONFEDERATION GENERALE DES AMBULANCIERS DE FRANCE ET CELLE DE L'ECOLE D'AMBULANCIERS DE L'ORDRE SONT REJETEES. ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2001 du ministre de la défense par laquelle lui a été refusée l'exonération du remboursement des frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2001 du ministre de la défense par laquelle lui a été refusée l'exonération du remboursement des frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 14 décembre 2000 par laquelle le jury a arrêté la liste des candidats admis au concours externe d'entrée à l'école

JEAN-PIERRE DE L'ECOLE NORMALE D'INSTITEURS DE TOURS EN TANT QU'ELEVE-MAITRE; VU LE DECRET DU 18 JANVIER 1887 MODIFIE PAR LE DECRET DU 6 JUIN 1946; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE

demande de dérogation à la carte scolaire pour leurs enfants D, E et C et, d'autre part, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles d'affecter leurs enfants dans tout autre établissement que l'école

-soit de la poursuite d'études en qualité d'élève ou d'étudiant des établissement d'enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoire

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat national des directeurs d'écoles de pédicurie-podologie, représenté par son président

civiles et militaires de retraite ; Vu la loi du 29 mars 1897 et la loi du 13 avril 1898 ; Vu la loi n° 54-304 du 20 mars 1954 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles

Considérant que doivent être pris en compte, au titre de l'évaluation de la perte de revenus subie par Mme B...du fait de la mesure d'éviction du service illégalement prise à son encontre, les sommes correspondant

X... dans ses fonctions de directeur de l'école de musique ; Considérant que la délibération du conseil municipal du 2 juillet 1982, qui a créé l'emploi de directeur de l'école de musique confie à celui-ci

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 mars 2016 par laquelle le jury de l'examen d'aptitude et de classement des auditeurs de justice de la promotion 2014 de l'Ecole

demeurant ..., responsable et le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE ; Les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule la décision du 24 septembre 1987 par laquelle le jury du classement de sortie de l'école

de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 2019 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires alors qu'elles n'étaient pas encore entrées en vigueur. 3.

B C, du lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole, pour violation du règlement intérieur de l'établissement prohibant la participation à des " activités dites abusivement 'de tradition' ".

X... sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école normale primaire pour l'année scolaire 1982-1983 ; 2°) rejette la demande de M.

par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 31 août et 27 septembre 1989 par lesquelles le maire de Ludres, respectivement, l'a nommée à l'école

X..., agissant en qualité de gérant de la SARL "Porte de Montreuil Auto-école", dont le siège est ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule un jugement en date du 16 décembre

AUTRES, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DU REFUS IMPLICITE PAR LE DIRECTEUR DE L'ECOLE