AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489851.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
écologique de ne pas signer les projets de textes d'" adhésion " au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des corps techniques
Source officiellePage 24 sur 44
Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI
30/07/2026
Voir →
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL
22/07/2026
Voir →
ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL
22/07/2026
Voir →
ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)
12/07/2026
Voir →
ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES
10/03/2026
Voir →
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008012557
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques
Source officielle