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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489851.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

écologique de ne pas signer les projets de textes d'" adhésion " au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) des corps techniques

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI

SIREN 891863730Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008012557

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019081258

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer rejetant sa demande du 1er septembre 2005, tendant à obtenir pour toute la période écoulée

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402156

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

par l'ASSOCIATION SAUVONS LUNIVERSITE, dont le siège est 3, rue du Dessous des Berges à Paris (75013), représentée par son président en exercice, la FEDERATION DES CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES DES ECOLES

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492696.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

des Alpes-Maritimes une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre de l'année scolaire 2023-2024 pour leur fils A, né le 3 avril 2020, et scolarisé en classe de petite section à l'école

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008096325

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

; Vu la directive n° 77-388/CEE du conseil des communautés européennes du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ; Vu le code de l'enseignement technique

Source officielle
CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008485

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle " ; qu'aux termes de l'article L. 712-5 du même

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389271

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui accorder l'autorisation de procéder à une extension de 1 494,30 m² de la surface de vente d'un ensemble commercial à Saint-Maixent-l'Ecole

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249862

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a dispensé de déclaration les traitements automatisés de données personnelles relatifs à la gestion administrative, comptable et pédagogique des écoles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761487

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

finances peut déterminer pour chaque administration a) les conditions suivant lesquelles certains de ces emplois pourront en raison de leur caractère particulier, être attribués à des membres de corps techniques

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007685025

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

Y..., DIRECTEUR D'ECOLE, MIS A LA RETRAITE SUR SA DEMANDE AVANT D'AVOIR ATTEINT LA LIMITE D'AGE DE SON GRADE, A DISPENSE A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1974 DES COURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL AU CENTRE DE FORMATION

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835082

Admin. suprême

12 mai 1993

12 mai 1993

titulaire du diplôme de géomètre expert décerné par le ministre de l'éducation nationale ou du diplôme d'ingénieur géomètre délivré, avec le contreseing du ministre de l'éducation nationale, par une école

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672488

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

DE L'EXPLOSION D'UN BIDON CONTENANT DES DILUANTS DE PEINTURE DANS LA COUR DE L'ECOLE OU IL JOUAIT LE 26 MARS 1975 ; 2° DECLARE L'ETAT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CET ACCIDENT ;

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648841

Admin. suprême

26 février 1975

26 février 1975

QU'EN ADMETTANT MEME QUE LE SIEUR Y..., DESIGNE COMME COMMISSAIRE-ENQUETEUR PAR LE PREFET DE L'ARIEGE, AIT EU, EN SA QUALITE D'ANCIEN DIRECTEUR D'ECOLE D'UNE COMMUNE VOISINE OU DANS L'EXERCICE DE SES ACTIVITES

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630799

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

l'intéressé n'était pas de même nature que le diplôme requis, au motif que les enseignements dispensés au cours de la formation ( ) ne contiennent pas de pédagogie et ne permettent pas d'attester d'une technique

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007920960

Admin. suprême

29 janvier 1997

29 janvier 1997

études ; qu'il a, durant trois années successives, été inscrit en première année de DEUG SSM dans trois universités différentes, sans parvenir à être admis en seconde année ; qu'il est entré, en 1992, à l'école

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CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008175933

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

obtenu en 2001 un examen d'Etat, du niveau du baccalauréat, en mathématiques et physique et un brevet de formation informatique, s'est inscrit à l'université de Kinshasa en formation préparatoire aux écoles

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008143449

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

2002 entraîne celle de l'arrêté du 23 janvier 2003 ; que celui-ci est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard du principe du recrutement des magistrats administratifs par la voie de l'Ecole

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007850004

Admin. suprême

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Philippe X..., il ressort des pièces du dossier que cette invalidité n'a été constatée que par une décision de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel en date du 27 juin

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038411798

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

Sud-ouest a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 471 840,08 euros TTC en règlement du solde du marché de travaux portant sur la reconstruction de l'Ecole

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