ou un stage de formation, la justification de moyens suffisants d'existence et un certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans un établissement d'enseignement ou de formation

scolaires et, en dernier lieu, les conditions d'accueil et de vie au sein de ces établissements ne permettent pas le suivi des enseignements dans le respect les règles d'hygiène et de distanciation sociale

supérieur et de la recherche du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur

supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par le décret

supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par le décret

supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par le décret

supérieur, ensemble la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984, modifié notamment par le décret n° 92-71 du 16 janvier 1992 et par

public local d'enseignement au sens de la loi du 22 juillet 1983 modifiée, dès lors que, par l'effet du décret du 20 mars 1985, pris sur la base de l'article 14 VI de cette loi, elle figure au nombre

et que les dispositions nécessaires pour assurer la conformité de l'enseignement dispensé par l'établissement aux règles prévues par le code de l'éducation n'avaient pas été prises, la rectrice a, le

établissements d'enseignement privés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

dans les établissements d'enseignement privés ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de la totalité de cette note ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros, par

d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat.

A à verser une provision de 169 284 F CFP à l'établissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nouvelle-Calédonie ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande

sont accordées aux étudiants suivant un enseignement dispensé dans un établissement étranger en application d'une convention conclue avec un établissement français. 5.

Les diplômes nationaux délivrés par les établissements sont ceux qui confèrent l'un des grades ou titres universitaires dont la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, alors applicable

Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, alors applicable

SUPERIEUR PAR LE DECRET DU 27 FEVRIER 1973 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 20 ET 20 BIS DE LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968 AMENAGEE PAR LA LOI DU 12 JUIL. 1971

CETTE EXCEPTION N'EST PAS APPLICABLE AUX PROPRIETES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS AUTRES QUE LES ETABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES, D'ENSEIGNEMENT ET D'ASSISTANCE, NI A CELLES DES ORGANISMES DE L'ETAT, DES DEPARTEMENTS

La mesure de suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur, prise sur le fondement de ces dispositions, revêt un caractère conservatoire et vise à préserver l'intérêt du service public