X... après expertise : Considérant que la demande d'indemnité présentée par M.

Vu la procédure suivante : La Société européenne d'expertises techniques (SEET) a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes de 480 257 euros

Vu la procédure suivante : Le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) Provence-Alpes-Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

X... a, dans sa demande introductive d'instance, demandé la réparation du préjudice subi et sollicité une expertise médicale, en concluant, dans l'attente des résultats de cette expertise, à l'attribution

Y..., ET DONT LA JUSTIFICATION NE LUI A PAS PARU SUFFISANTE ; QU'ELLE A AINSI ASSUJETTI LADITE SOCIETE A DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE,

du 18 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, avant-dire droit, désigné un expert chargé d'établir la date de consolidation de l'état de M.

par Mme B et ses ayants droit et des frais d'expertise, ainsi qu'une somme de 1 541,48 euros au titre de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, et à l'organisme de sécurité sociale la somme

X... à Rangueil, ce dernier conservait encore une chance de survie ; Article 1er : Il sera, avant-dire-droit, procédé à une expertise.

: CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CONVOCATION A L'EXPERTISE FIXEE AU 28 JUIN 1971 EST PARVENUE A LA SOCIETE REQUERANTE LE 23 JUIN ; QUE, DES LORS, LE DELAI MINIMUM DE 4 JOURS PRESCRIT

X... au motif que cette expertise avait un caractère frustratoire, la cour administrative d'appel de Nantes, pour établir sa conviction, s'est référée aux pièces du dossier et notamment au rapport de l'expert

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'ENTREPRISE GEORGES Y..., SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A REMIREMONT VOSGES ...

; que pour écarter le moyen tiré de ce que le rapport d'expertise n'avait ni rapporté ni commenté les observations présentées par la requérante, la Cour s'est bornée à relever qu'il n'était pas établi

D'autre part, le sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la DGDDI a, par une note n° 211527 du bureau RH3 du 13 juillet 2021, intitulée " Transfert des fiscalités : avis de

des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse, révélée par ses bulletins de paie, comme fixant le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise

Haute-Corse la somme de 7 629,04 euros au titre des débours et celle de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, mis à la charge de la commune de Propriano les frais et honoraires de l'expertise

Article 4 : L'expert prêtera serment par écrit ou devant le secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat. Article 5 : Les frais d'expertise sont réservés pour y être statué en fin d'instance.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la demande et le recours incident du ministre des affaires sociales et de l'emploi sont rejetés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 5 : Le surplus des conclusions de la demande et le recours incident du ministre des affaires sociales et de l'emploi sont rejetés. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

l'accident dont il a été victime le 3 janvier 1983 à la gravière de Grand-Poujeaux ; - de déclarer la commune de Moulis-en-Médoc responsable de l'accident dont il a été victime ; - d'ordonner une expertise