sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

A, a estimé que " la physionomie de B A ne permet pas de lui donner un âge certain " et qu' " aucun élément de nature à démontrer le caractère falsifié de ses documents d'état civil n'a été rapporté "

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

rendu public avant que le conseil municipal n'en ait débattu mais qui était tronqué ; qu'il ne résulte toutefois pas de l'instruction que ce rapport ait été tronqué ou qu'il ait comporté des passages falsifiés

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soutient que, de manière générale, les résultats du scrutin ont été falsifiés, il n'apporte au soutien de cette affirmation aucun élément permettant d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant qu'aux termes

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comptable de l'université coupable d'avoir, entre le 28 janvier 2009 et le 24 juillet 2014, commis des faits d'abus de confiance et de faux et usage de faux, en encaissant 193 chèques préalablement falsifiés