A la somme de 13 284,61 euros, soit les sommes de 5 916,03 euros au titre de frais d'hospitalisation du 27 avril 1999 au 5 mars 2001, de 6 208,13 euros au titre de frais de transport du 13 janvier 2000

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

au titre des bénéfices non commerciaux, avaient un caractère mensuel forfaitaire ; qu'ainsi, l'administration a pu, dans les circonstances de l'espèce, qualifier ces sommes non de remboursements pour frais

Cette contribution est assise sur les dépenses et charges comptabilisées au cours de l'année précédente au titre des frais de personnel, des travaux, fournitures et services extérieurs, des frais de transport

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui est un établissement public dont la prise en charge des frais de transports pour permettre aux demandeurs d'asile de se rendre

territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, relatif aux frais

ETABLIT QU'IL N'A PAS ETE SUFFISAMMENT TENU COMPTE DE FRAIS DE TRANSPORT NECESSITES PAR L'EXERCICE DE SA PROFESSION DANS LE POSTE "FRAIS DIVERS ET DE REPRESENTATION" ADMIS PAR L'ADMINISTRATION ; QU'IL

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

. / Les consommations de biens et services en provenance de tiers comprennent : les travaux, fournitures et services extérieurs, à l'exception des loyers afférents aux biens pris en crédit-bail, les frais

inapplicable pour la plupart des agents de voyage, car la majorité des professionnels concernés se trouve le plus souvent dans l'impossibilité, d'une part, de ventiler le coût total de la prestation entre les frais

Considérant, en troisième lieu, qu'en évaluant le montant annuel des frais de transports à 3 000 euros alors que le tribunal administratif l'avait évalué à 5 300 euros, la cour administrative d'appel,

du loyer que la société a supportée du 1er décembre 2005 au 31 août 2009, des frais de transport et de remontage des équipements, des frais d'étude et de réalisation de l'installation des outillages ainsi

l'article 1467, pris en location par un assujetti à la taxe professionnelle pour une durée de plus de six mois ou des redevances afférentes à ces biens résultant d'une convention de location-gérance, les frais

correspondant à la valeur du stock de 5 384 997 francs hors taxes diminuée du coût du retraitement nécessaire à la stérilisation des pots et des coûts inhérents à le mise sur le marché, tels que les frais