FINANCE, dont le siège est situé Quimpére à Hennebont (56700), représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité à la même adresse ; la SARL J.R.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1994 et 25 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL Enlem dont le siège est ... ;

par son gérant M.

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1994 au greffe du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "LES VISITEURS DU SOIR", dont le gérant est M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 août 1985, présentée par la SARL LES PROFESSIONNELS REUNIS, dont le siège social est situé 14, Cours du Général de Gaulle

Article 3 : La demande présentée par la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-parc des félins des trois vallées devant le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse est rejetée

Liau ; - la représentante de la SARL Liau ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clôturé l'instruction ; 1.

Article 3 : L'Etat versera à la SARL CANYTHER une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REALISATION, dont le siège est Caserne Geslin à Jarny (54800), représentée par ses dirigeants en exercice ; la SARL L.C.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 août 1987 et 18 décembre 1987, présentés pour la SARL HORLOGERIE DU PALAIS-ROYAL, dont le siège

Article 5 : Le surplus des conclusions du pourvoi et de la requête de la SARL GLOBAL TRADING INTERNATIONAL est rejeté.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SARL OptiqueB..., dont M. et Mme B...détenaient ensemble la totalité des parts sociales, a cédé le 31 août 2006 à la SARL G.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Compagnie des Graves, créée le 19 novembre 1986 par M. et Mme C...et MlleE...

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Compagnie des Graves, créée le 19 novembre 1986 par M. et Mme X et Mlle Isabelle X leur fille, qui en détiennent respectivement 10 et 90

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SARL Compagnie des Graves, créée le 19 novembre 1986 par M. et Mme X... et Mlle Isabelle X... leur fille, qui en détiennent respectivement 10 et

Vu la requête enregistrée le 31 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL OPTIQUE CENTRALE, dont le siège est ... à Bourg-en-Bresse, représentée par M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Varoise de Travaux pour la Marine et le Bâtiment, - les conclusions de M.

X..., la SARL CENTRE LOISIRS ET CARAVANNING a embauché un nouveau salarié pour lui confier les tâches qui étaient celles de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL "DOLOMIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE", représentée par son gérant en exercice domicilié

rue à Autremencourt (02250), représentée par son gérant M.