, du travail et de l'emploi Normandie a publié la liste des membres de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation (OAADSN) de Seine-Maritime désignés par les organisations

AJ ; 2°) de déclarer que les candidats de cette liste sont inéligibles ; 3°) de mettre à la charge de M.

de candidats ne peuvent être présentées que par les organisations syndicales les plus représentatives au plan national et les syndicats locaux en relevant, dont la liste limitative est énoncée, des listes

un premier temps, autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral, les sièges restants étant conférés, dans un second temps, successivement à celle des listes

HENRI ; QUE TOUS DEUX ONT ETE ELUS, SUR DEUX LISTES DIFFERENTES, LE 13 MARS 1983, LORS DES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES DANS LA COMMUNE DU FRANCOIS POUR LA DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Pascal X..., demeurant domaine de "Luzzobeo" à Calvi 20260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté ses

au tribunal administratif par l'article R. 120 du code électoral pour statuer sur la protestation de MM.

" ; que si le maire a refusé d'enregistrer la liste des assesseurs de M.

H demande l'annulation du jugement du 3 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, faisant droit à la protestation de M. Thierry L, qui conduisait la liste concurrente à celle de M.

Par un jugement n° 1508388/5-1 du 11 février 2016, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande au motif que la liste dont la communication était enjointe au préfet de police aurait été détruite

Les indications portées à l'encre rouge sur la liste électorale sont reproduites sur la liste d'émargement.

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 30 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles

auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Villiers-le-Bel ; 2°) d'annuler lesdites opérations électorales, d'invalider la liste "chaque jour

B..., maire sortant, la liste conduite par Mme X... et les listes conduites par M. Y... d'une part, M. A... d'autre part ; que trois candidats figurant sur la liste de M.

. ; Mme I... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'article 2 du jugement du 25 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur protestation contre les opérations

Z..., entre lesquelles existait un accord de désistement réciproque, de modifier l'ordre de classement respectif de ces listes à l'issue du premier tour, et, par suite, la détermination de celle d'entre

Vama devant ce tribunal ; 3) de déclarer élu le deuxième ou à défaut le quatrième candidat de la liste "Renouveau Union Calédonienne" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code

Si plusieurs candidats ou plusieurs listes sont en présence, il leur est permis de désigner respectivement les scrutateurs, lesquels doivent être répartis également autant que possible par chaque table

Vu les ordonnances 51-942/5 et 52-309/9 du 13 mars 1985 rendues par le président du tribunal administratif de Paris et renvoyant devant le Conseil d'Etat la requête du SYNDICAT DES COMMISSAIRES DE POLICE