immobilières Bobigny Matisse et Aubins Bobigny l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial de 5 635 m² comportant un hypermarché à l'enseigne Leclerc de 4 355 m², un magasin

Commission nationale d'aménagement commercial sur son recours, autorisant la SA Four Properties et la SA First Investment à créer un ensemble commercial de 17 341 m² de surface de vente comprenant un magasin

l'habillement nouveauté et accessoires et autres tendant à l'annulation des arrêtés des 2, 23 et 27 août, 7 septembre et 23 octobre 2001 du préfet de Paris autorisant l'ouverture le dimanche de grands magasins

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...)

La surface de vente des magasins de commerce de détail, prise en compte pour le calcul de la taxe (...) s'entend des espaces affectés à la circulation de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux

commercial a accordé à la société Grand Mail 2 l'autorisation de procéder à l'extension de 15 700 m² de surface de vente d'un ensemble commercial situé à Saint-Paul-Lès-Dax (Landes), par création d'un magasin

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu l'arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins

d'une part, qu'en vertu des articles 29 et suivants de la loi du 27 décembre 1973, les commissions d'urbanisme commercial doivent être consultées préalablement à la construction ou à l'extention des magasins

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE L'OUEST est situé dans le département du Maine-et-Loire ; que la demande d'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., employée à Nantes dans un magasin

au 30 novembre 1976 en appliquant à la totalité du montant des ventes comptabilisées le taux précité de 30 %, lesdites ventes se décomposant en ventes en tournées, ventes par commandes et ventes en magasin

au 30 novembre 1976 en appliquant à la totalité du montant des ventes comptabilisées le taux précité de 30 %, lesdites ventes se décomposant en ventes par tournées, ventes par commandes et ventes en magasin

la décision du 19 avril 2004 par laquelle le maire de la commune de Sens s'est opposé à la déclaration de travaux présentée par la société Diffusion 89 pour l'extension par modification interne d'un magasin

premier établissement, aux trois sociétés " Groupe CAMIF ", " C2C " et " SPDS " et pour les cinq autres, respectivement, à la société CAMIF Catalogue, à la société CAMIF Collectivités-Entreprises, au magasin

leurs demandes dirigées contre les arrêtés du 26 février 1993 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a rejeté leur demande de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentée pour les magasins

d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 15 octobre 2002 autorisant la société civile immobilière Menier à créer à Tournon-sur-Rhône (07300) un magasin

ressort des pièces du dossier que, pour se prononcer sur la demande de dérogation à la règle du repos simultané le dimanche que lui avait adressée la SOCIETE MONDIAL MOQUETTE pour le personnel de son magasin

X..., qui exploite à Dijon un magasin de confection, et demande la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés, pour les périodes du 1er février 1976 au 30 janvier 1979

d'aménagement commercial a accordé à la SARL Aubenas Immo l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial, de 2 450 m², à Aubenas (Ardèche), comportant un magasin

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Euro Dépôt Immobilier l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 3 099 m² de la surface de vente d'un magasin

spécialisé dans l'alimentaire d'une surface de vente de 527 m², de 10 cellules spécialisées dans l'équipement de la maison et de la personne d'une surface totale de 9 972 m², d'un magasin spécialisé dans