décembre 1990, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 1342 du code de l'action sociale et des familles, dispose que « la commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité

décembre 1990, dont les dispositions ont été reprises à l'article R. 1342 du code de l'action sociale et des familles, dispose que « la commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014, les onze candidats de la première de ces listes, ayant réuni la majorité absolue des suffrages exprimés, ont été proclamés élus

même code ; que ce retrait est subordonné, d'une part, au consentement de l'organe délibérant de l'établissement et, d'autre part, à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité

1984 dispose : "Les professeurs admis à la retraite peuvent pour une durée déterminée par l'établissement recevoir le titre de professeur émérite par décision du conseil d'administration prise à la majorité

La commission nationale ne peut siéger que si la majorité de ses membres est présente et se prononce à la majorité des voix des membres présents.

Gustave) et X... conservent un nombre de voix égal à la majorité absolue, soit trente et une voix ; qu'il suit de là qu'il faut annuler l'élection de M.

sur Lisa B alors âgée de deux mois ; que le tribunal administratif de Lille a reconnu la responsabilité de l'établissement public et mis notamment à sa charge le versement, jusqu'à la fixation à la majorité

de cette décision, excéder, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, trois ans à compter de la date de publication du décret ou si elle est plus tardive de la date de la majorité

nominations ont lieu au scrutin secret" ; qu'aux termes de l'article 38 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions : "Le président est élu à la majorité

OU BIOLOGISTE DES HOPITAUX, QUE L'INSCRIPTION DU CANDIDAT SUR LA LISTE D'APTITUDE NE PEUT ETRE PRONONCEE, APRES DELIBERATION DE LA COMMISSION A L'ISSUE DE SON AUDITION, QU'A LA SUITE D'UN VOTE A LA MAJORITE

DECLARE NULS LESDITS BULLETINS ; CONSIDERANT QU'A LA SUITE DES RECTIFICATIONS AINSI OPEREES, LE TOTAL DES SUFFRAGES EXPRIMES AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN DOIT ETRE PORTE A 1 276 ; QUE, DES LORS, LA MAJORITE

DEROULEES A PARIS LE 6 MARS 1983, 2° PROCLAME ELUS LES CANDIDATS DES LISTES DE "L'UNION POUR PARIS" A CONCURRENCE DE LA MOITIE DES SIEGES A POURVOIR DANSS LES SECTEURS OU CES LISTES ONT OBTENU LA MAJORITE

initial de la mission confiée par les communes qui en sont membres, cette extension doit être regardée comme la création d'un nouveau syndicat et ne peut être réalisée que dans le respect des règles de majorité

DISPOSITIONS DU REGLEMENT DU CONCOURS DU CENTRE BEAUBOURG, RELATIVES A LA COMPOSITION DU JURY CHARGE DE DEPARTAGER LES CANDIDATS, MECONNAISSAIENT LA REGLE SELON LAQUELLE LE JURY DOIT COMPORTER UNE MAJORITE

TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS MUNICIPALES AU XQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 13 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE CONDEAU ORNE , LE BUREAU DE VOTE A ENREGISTRE 179 BULLETINS EXPRIMES ET FIXE, DE CE FAIT, LA MAJORITE

du 15 mai 2008 approuvant le règlement intérieur du conseil municipal en tant que celui-ci prévoit, à son article 5, que les questions orales « ne donnent pas lieu à des débats, sauf demande de la majorité

communes alors en vigueur, 11 sièges de conseillers municipaux étaient à pourvoir, neuf candidats ont été proclamés élus comme ayant obtenu, en application de l'article L. 253 du code électoral, la majorité

des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social, applicable à la date de la décision litigieuse : "Les commissions paritaires émettent leur avis à la majorité

secours " ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 193 de ce même code, " (.) le domicile de secours s'acquiert par une résidence habituelle de trois mois dans un département postérieurement à la majorité