les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

ont décidé, par une convention du 10 novembre 2009 relative au comité de gestion du fonds départemental de compensation du handicap, signée en outre par la caisse primaire d'assurance maladie et la mutualité

.., victime d'un accident de la circulation le 27 août 1994 et qui ne dispose pas des ressources pour régler les frais des hospitalisations consécutives à cet accident, a sollicité, en vain, de la mutualité

lieu l'application des législations et réglementations de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole, et qui ne relèvent pas, par leur nature, d'un autre contentieux, ainsi que le recouvrement

En deuxième lieu, la circonstance que l'arrêté attaqué ne vise que les saisines du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie, du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité

Article 4 : La présente décision sera notifiée au CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à la caisse centrale de la mutualité

et du conseil centrald'administration de la Mutualité sociale agricole ; qu'ainsi, et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que le décret attaqué, faute d'avoir été précédé de la consultation de

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

l'arrêté du 25 novembre 1993 a été signée, en ce qui concerne les caisses d'assurance maladie, par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et par la Caisse centrale de la mutualité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°

présente décision sera notifiée au SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, à la caisse centrale de la mutualité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2014-1709 du 30 décembre 2014 ; - le code de justice administrative.

les ministres compétents ont approuvé la convention nationale conclue le 5 mars 1996 entre, d'une part, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la caisse centrale de la mutualité

sociale agricole et la Caisse nationale du régime social des indépendants, sont approuvées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale (...) pris après avis motivé de la Commission nationale

qu'une telle obligation ne résulte pas davantage de la circonstance que le Gouvernement a consulté le conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole, conformément au II bis de l'article