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1301280, 1301281 du 10 octobre 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet

le jugement du 30 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 13 janvier 1989 par lequel le préfet

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et si nécessaire, celle du pré-acheminement du lieu de résidence du demandeur au lieu d'embarquement.

et est signée par au moins l'un d'entre eux ; elle indique le but de la manifestation, le lieu, la date et l'heure du rassemblement des groupements invités à y prendre part et, s'il y a lieu, l'itinéraire