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activités de communication ; 2) du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

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tient également compte ... 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de la presse

Il tient également compte 1) de l'expérience acquise par les candidats dans les activités de communication ; 2) du financement et des perspectives publicitaires entre les entreprises de la presse écrite

décision du 29 mars 1994 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (CLT) à acquérir par l'intermédiaire de la société "France Audiovision Presse

portée ou le bien-fondé ; Considérant, en deuxième lieu, que si la décision contestée porte la signature du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, il ressort des pièces du dossier qu'elle a été prise

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"suscité un fort attachement du public local" ; qu'il ressort des pièces du dossier que le Conseil supérieur de l'audiovisuel aurait, s'il n'avait retenu que les autres motifs précédemment évoqués, pris

a invoqué l'impératif du pluralisme des courants d'expression socioculturels et de la diversité des programmes ; que l'extrait du procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette décision a été prise

hertzienne en modulation de fréquence dans diverses zones des régions Bourgogne et Franche-Comté : Sur la légalité externe : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise

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a invoqué l'impératif du pluralisme des courants d'expression socioculturels et de la diversité des programmes ; que l'extrait du procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette décision a été prise

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