Vu la procédure suivante : La société Point d'appui et l'association nationale des kinésithérapeutes fasciathérapeutes (ANKF) ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir

du ministre valait autorisation de procéder à son licenciement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) de condamner l'association "Animation sociale pour la jeunesse de Castres AJC"

d'exploiter une carrière "ne peut être refusée que si l'exploitation est susceptible de faire obstacle à l'application d'une disposition d'intérêt général.

ET AUTRES TENDANT 1.

de ce jugement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions tendant au rejet de la demande de l'association de défense des intérêts

des jeunes et d'accompagnement vers la majorité (ADJAAM) et, d'autre part, refusé de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée, enfin rejeté la demande de M.

requérante et d'autres associations locales ou nationales ; 4°) d'enjoindre, en tout état de cause, au préfet des Alpes-Maritimes d'enregistrer les demandes d'asile présentées par les personnes dans un

A, de nationalité géorgienne, a sollicité l'asile le 15 février 2010 auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes ; que le préfet de ce département a toutefois refusé de lui délivrer un document

d'inscrire d'office au budget de la ville d'Issoire les sommes nécessaires à la prise en charge des frais de fonctionnement de l'institution Sévigné, école privée sous contrat d'association, pour l'année

L'association a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite rejetant cette demande et, d'autre part, d'en suspendre l'exécution dans l'attente du jugement de

L'association ADDE, GISTI, l'association INFOMIE et l'AADJAM justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir à l'appui de la requête. Leur intervention est par suite recevable.

Dans ces conditions, et quels que soient les autres moyens dont dispose l'administration pour identifier des agents qui feraient l'objet de plaintes ou de poursuites, les associations requérantes sont

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions implicites par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé d'accuser réception de ses demandes, a refusé

B..., l'association avocats pour la défense des droits des étrangers et les autres intervenants, le ministre des solidarités et de la santé et la Défenseure des droits ; Ont été entendus lors de l'audience

A...B...devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n°

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'association Manche Nature, - les conclusions de M.

d'accueil et aux motifs de ces refus, s'est bornée à rappeler les termes des articles L. 331-2 et R. 314-157 et n'est pas entachée d'illégalité ; 5.

X..., éducateur spécialisé dans un institut médico-éducatif dépendant de l'association susmentionnée et accueillant à ce titre de jeunes handicapés mentaux, a refusé le 17 septembre 1984, puis de nouveau

Considérant, d'une part, qu'en l'absence, dans les statuts d'une association ou d'un syndicat, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.