Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 11 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Aer Lingus,

Considérant, en premier lieu, que les décisions relatives à l'inscription et à la radiation du tableau de l'ordre des avocats, comme à l'accès d'un avocat aux systèmes informatiques dont le Conseil national

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 1996 et 3 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BELENOS LORRAINE, dont le siège

DE L'HYPOTHEQUE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE SUR LES BIENS DE LA SOCIETE "TUILERIE-BRIQUETERIE DE GASSERAS" ET DANS LAQUELLE MME X...

°/, sous le n° 338970, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 26 avril et le 27 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars 1992 et 6 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CIRTES, ayant son siège social

Article 5 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE est rejeté.

de discipline de l'Ordre des experts-comptables a confirmé par la décision attaquée du 8 mars 1995 la peine de radiation prononcée à l'encontre de M.

Par une décision du 17 avril 2018, la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires, saisie par M. B..., M. F... et la société B...

C, sa radiation de la liste des commissaires aux comptes, d'autre part, à l'encontre de la société D C et associés, une interdiction d'exercer la fonction de commissaire aux comptes pendant cinq ans, assortie

sur sa demande de communication des autorisations d'exploitation des équipements radio 5G délivrées aux sociétés Bouygues Télécom et à la Société française du radiotéléphone (SFR) en application des articles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars 1997 et 24 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège social

-22-7 du code de la sécurité sociale ou pour les radier de cette liste.

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son agrément au projet de cession de l'intégralité du capital social de la société Sport FM à la société Lagardère Active Broadcast, et d'autre part, la délibération

Nationale de programme France 2, la Société Nationale de programme France 3, la Société Nationale de programme La 5ème et la Chaîne Culturelle Européenne ont, avant l'expiration de ce délai, exécuté la

du bois, de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés de France et de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers, de l'Observatoire de la concurrence public - privé

B la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins. Par une décision du 10 mars 2025, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, sur appel de M.

A...et la SARL Prestige Protection Service Europe et, d'autre part, le Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience

ne prévoie la publicité des séances de la chambre nationale de discipline et que M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est