spéciale., et qu'aux termes de l'arrêté du 26 novembre 1955 relatif au recrutement et à la rémunération des moniteurs de travaux pratiques : (...) le directeur général de l'enseignement supérieur est

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L.351-3 du code du travail, des allocations d'assurance sont attribuées aux travailleurs involontairement privés

à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités mentionnées à l'article 4 du présent décret et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique

conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux précise : Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi

conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux précise : Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi

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° 8/2004 du 24 février 2004 du directeur des ressources humaines de France Télécom relative aux modalités de mise en oeuvre de la rémunération des fonctionnaires de classe III ou IV détachés sur un emploi

tendant à l'annulation de la décision du 18 février 2000 par laquelle le préfet de la zone de défense Est, préfet de la région Lorraine, a décidé de faire examiner son dossier par le comité médical supérieur

B... et autres tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le directeur départemental du travail et de l'emploi des Yvelines leur a refusé le bénéfice des aides de l'Etat à raison du stage de formation

, "tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'agence nationale pour l'emploi" ; que la recherche d'emploi mentionnée par ce texte peut être le fait, soit d'une personne

Xerox auprès de l'inspection du travail était également justifiée, d'une part, par le fait que l'intéressé, qui était employé comme agent technico-commercial et percevait une rémunération composée d'un

X... d'avoir, à la suite d'une intervention de son supérieur hiérarchique M.

) ; que ces dispositions ont pour seul objet, ainsi qu'il résulte d'ailleurs des travaux préparatoires à leur adoption, et pour seul effet de classer hors-hiérarchie les emplois qu'elles mentionnent

à temps plein susceptibles d'être transférés, les fractions d'emplois ne pouvant donner lieu à transfert. / Dans l'attente de la signature des conventions visées au III ou, à défaut, des arrêtés visés

, à la suite de l'ordonnance du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés, a adressée aux préfets, aux directeurs régionaux du travail et de l'emploi et aux directeurs départementaux

de l'administration du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans leurs relations avec les médias et la décision implicite par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a

n'en était pas moins tenu de rechercher si, eu égard à l'ensemble des règles applicables au contrat de travail, aux caractéristiques de l'emploi d'étalagiste qu'occupait Mlle X..., aux exigences propres

et de l'emploi de la Moselle a autorisé le licenciement de M.

Le fonctionnaire occupant un emploi à temps complet qui bénéficie de l'une des mesures prévues au I et qui consacre une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % et inférieure à 100 % d'un service

de fins de droits, sont attribuées aux travailleurs involontairement privés d'emploi qui satisfont à des conditions d'âge et d'activité antérieure ; que selon l'article L. 351-8 du même code, les mesures