de vent d'ouest et en configuration de vent d'est ainsi que les trajectoires d'arrivée de l'aérodrome de Paris-Orly en configuration de vent d'est et les trajectoires d'arrivée de Paris-Le Bourget ; que

ces produits sont comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination ou lorsque cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont

En deuxième lieu, le propriétaire d'un bien soumis à l'érosion côtière est placé dans une situation différente de celle des propriétaires de biens soumis à d'autres risques naturels majeurs.

des impositions : En ce qui concerne les impositions afférentes l'activité de marchand de biens de M.

initiales de contenus ; / 2° Des modifications des contenus et de données liées aux contenus ; / 3° Des suppressions de contenus ".

correspondants auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1993 et dont le tribunal administratif de Caen les avait déchargés par jugement du 6 mai 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

part, sa décision du 26 novembre 2003 procédant au changement d'affectation de l'intéressé et ordonnant son transfert de la maison centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ; 2°) de rejeter

A l'expiration de ce délai, son avis est réputé rendu. (...)

Considérant, d'une part, que les requérants soutiennent que la reconstitution de recettes de la discothèque l'Acropolis serait radicalement viciée dans son principe, en raison de l'utilisation

30 de l'annexe II au même code : " Les biens donnés en location sont amortis sur leur durée normale d'utilisation, quelle que soit la durée de la location " ; Considérant que l'amortissement, depuis l'origine

30 de l'annexe II au même code : " Les biens donnés en location sont amortis sur leur durée normale d'utilisation, quelle que soit la durée de la location " ; Considérant que l'amortissement, depuis l'origine

SI LE DEMANDEUR N'A PAS OBSERVE LE DELAI, IL EST REPUTE S'ETRE DESISTE ; SI C'EST LA PARTIE DEFENDERESSE, ELLE SERA REPUTEE AVOIR ACQUIESCE AUX FAITS OPPOSES DANS LE RECOURS" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE est rejeté.

fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés

une circonstance nouvelle leur ayant permis de présenter utilement une nouvelle réclamation, ils n'apportent au soutien de cette allégation aucun élément susceptible d'en établir le bien-fondé ; que,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi n° 414845 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est rejeté.

: a) pour les livraisons de biens et prestations de services ..., par tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de

Par une ordonnance n° 2502989 du 29 septembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

départementale de réorganisation foncière et de remembrement du Pas-de-Calais a statué sur le remembrement des propriétés des consorts X... sises sur le territoire de la commune de Frévent, ensemble rejeter

Le comptable invite par lettre recommandée le contribuable à constituer les garanties.