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982 résultats pour « Bardout-Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

CAFE-RESTAURANT-BUREAU DE TABAC-POSTE DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER DE REPARATION AUTOMOBILE QUE DE LA PERTE DE VALEUR VENALE DE SON IMMEUBLE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N.137 RELIANT LA ROCHELLE

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008236517

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

YX a été présentée par Me Eric Y, avocat au barreau de la Rochelle ; qu'invité, par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 octobre

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007645836

Admin. suprême

7 novembre 1973

7 novembre 1973

A ETE VICTIME LE 16 NOVEMBRE 1967 ALORS QU'IL CIRCULAIT EN VOITURE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 578 B ENTRE UCEL ET MONT-D'UCEL ARDECHE A ETE PROVOQUE PAR LA CHUTE D'UN BLOC ROCHEUX QUI S'EST DETACHE DE

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:443841.20211019

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Gel au large a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de La Rochelle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622458

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Marcel X..., demeurant ... à La Rochelle 17000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 8 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663334

Admin. suprême

13 octobre 1982

13 octobre 1982

A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LES INTERVENTIONS : CONSIDERANT QUE LE SYNDICAT DE DEFENSE DES INTERETS SAINTOIS, L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE DE LA ROCHELLE

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008014232

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

décision attaquée; qu'en l'espèce, compte tenu notamment des informations largement diffusées par ailleurs, l'absence d'information sur le projet de création d'une autoroute entre Fontenay-le-Comte et La Rochelle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835367

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BREN, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835648

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835768

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la S.A.R.L. BERGAMOTE, - les conclusions de M. X....

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834507

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835017

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

Bardou, Maître des requêtes, - les conclusions de M. X....

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860086

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007860377

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du maire de la COMMUNE DE CHOOZ, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007863962

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866927

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE DINARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007866936

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE DINARD, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007839389

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007838685

Admin. suprême

27 mai 1994

27 mai 1994

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE MONT-LES-NEUFCHATEAU, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007917729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de la commune de Savonnières-Devant-Bar, - les conclusions de M.

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