délimitation des cantons de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Etienne-du-Valdonnez et d'Aumont-Aubrac et d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'élaborer une nouvelle carte cantonale respectant les " bassins

Gouvernement de prévoir que les limites des cantons, qui sont des circonscriptions électorales, coïncident avec les limites des cartes des établissements publics de coopération intercommunale, des " bassins

au Premier ministre de prévoir que les limites des cantons coïncident avec les limites des circonscriptions législatives, des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme ou des " bassins

animal, dans l'attente de la création d'un sanctuaire dans le parc permettant d'accueillir l'ensemble des animaux et notamment, d'enjoindre à la société Marineland de réaliser des travaux au sein de ses bassins

1er juin 2024 au 31 octobre 2024 et pour la période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025, les volumes d'eau maxima dont le prélèvement est autorisé pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin

Vu la procédure suivante : Le syndicat professionnel Franceactive-FNEAPL, la société OB Réseaux - l'Orange bleue, la société Basic-Fit II, la société Fitnessea group - L'Appart fitness et la société DG

Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont a été victime Mme X... le 19 juillet 1983 est survenu alors que la surveillance du petit bassin de la piscine municipale de Niort

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Gironde interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eau dans le site Natura 2000 FR7212018 - Bassin

juillet 1976 et du décret du 12 octobre 1977, doivent être réalisés en plusieurs phases, la première consistant en l'acquisition de terrains et la réalisation des aménagements nécessaires à un premier bassin

nombre des "travaux et aménagements d'intérêt commun" visés par le deuxième alinéa de l'article 13 de la loi du 16 décembre 1964 ; que n'était dès lors pas requise la consultation préalable du comité de bassin

Basile L, demeurant ..., Mme Bineta H, demeurant ..., M. Philippe R, demeurant ..., Mme Carole AA, demeurant ..., M. Bernard Q, demeurant ..., Mme Coralie X, demeurant ..., M.

A l'allocation complémentaire prévue par l'article 5 du protocole d'accord relatif à la conversion signé le 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France, les houillères de bassin et les organisations

A l'allocation complémentaire prévue par l'article 5 du protocole d'accord relatif à la conversion signé le 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France, les houillères de bassin et les organisations

A l'allocation complémentaire prévue par l'article 5 du protocole d'accord relatif à la conversion signé le 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France, les houillères de bassin et les organisations

A l'allocation complémentaire prévue par l'article 5 du protocole d'accord relatif à la conversion signé le 26 janvier 1989 entre Charbonnages de France, les houillères de bassin et les organisations

Marseille a résilié le contrat d'amodiation conclu le 16 février 1989 avec la ville de Marseille, l'autorisant à occuper des parcelles de terre-plein situées dans le port de plaisance de la ville (bassin

Pierre Davant, l'ASSOCIATION BASSIN D'ARCACHON ECOLOGIE, dont le siège social est 54, avenue de la Libération à Arcachon (33120), représentée par son président en exercice Mme Mireille Guénée, l'ASSOCIATION

Poitiers, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au syndicat intercommunal des eaux de la Vienne (SIVEER) de rétablir l'étanchéité des bassins