Quandalle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Marc Guillaume, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Aran, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE, - les conclusions de M.

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de l'Union régionale des organismes de gestion des établissements d'enseignement catholique des Pays de Loire et de l'Union

travaux relatifs à la " Route nationale 2 - déviation de la Boucan au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques ", dont le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la FEDERATION NATIONALE DES AGENTS IMMOBILIERS et de la S.C.P.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Fombeur, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin

Struillou, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE, et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Fréjus, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme "LE TUBE MANUFACTURE POUR MANUTENTION ET REMORQUE L.T.M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme Montenay, de Me Copper-Royer, avocat de M. Jean B..., de la S.C.P.

requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES, dont le siège est 40, rue Baudinot