Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que M.

centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie (CHTNC) à raison des sommes dues en règlement du marché de travaux relatif au bâtiment principal de l'hôpital de Magenta et, d'autre part, à la condamnation

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Véolia Transport Valenciennes Transvilles et à la

Rouen et qu'il a, en conséquent, droit à des crédits de réduction de peine, de lui octroyer ces crédits de réduction de peine, d'ordonner sa libération immédiate de la maison d'arrêt de Rouen, de condamner

23 février 1993 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur requête tendant à la réformation du jugement du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné

A demande au Conseil d'Etat de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi dans le déroulement de sa carrière et dans le calcul de sa

d'exploitation suffisante en ramenant durablement son coefficient d'exploitation à un niveau inférieur à 95 % le 30 juin 2003 et à un niveau inférieur à 85 % à compter du 31 décembre 2003 ; 2°) de condamner

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir reconnu l'enfant que Mme Nasira ADJAOUD, ressortissante française, a mis au monde le 26 juillet

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme A, professeurs certifiés d'éducation physique et sportive, ont été détachés du ministère de l'éducation nationale auprès du ministère

Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le pourvoi de M.

décret n°84-961 du 25 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bertrand

du 25 mars 2008 par laquelle le commissaire lieutenant-colonel du CTAC de Lille lui a refusé de faire droit à sa demande tendant à l'attribution de la prime de réinstallation en métropole ; 3°) de condamner

de procéder à une nouvelle notation et de lui accorder la souscription d'un nouveau contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, sans préjudice d'interruption de service ; 3°) de condamner

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Defrenois, Levis, avocat de la COMMUNE DE DIJON, à la SCP Boulloche, avocat de M.

avenue des Plantiez à Saint-Laurent-du-Var et rejetant ses conclusions reconventionnelles ; 2°) règlant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du 30 juin 2000 du tribunal administratif de Nice et de condamner

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.

la MAAF Assurances SA demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0904080 du 10 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes tendant à la condamnation