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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025637

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008025645

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027743

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027751

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027757

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027766

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027773

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027854

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027859

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027864

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027870

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027875

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027881

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

Résumé IA — à vérifier

3 SS

CETAT:CETATEXT000008027886

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS | 54-06-07-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE

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10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753342

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Suppression d'emploi par mesure d'économie

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3 SS

CETAT:CETATEXT000007757212

Admin. suprême

18 janvier 1989

18 janvier 1989

16-06-09-01-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - MOTIFS -Insuffisance professionnelle - Erreur manifeste

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643598

Admin. suprême

15 décembre 1971

15 décembre 1971

.* PRIME DE DEPART - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE CESSATION DES SERVICES EN ALGERIE AVANT L'ACHEVEMENT DU CONTRAT.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611321

Admin. suprême

18 décembre 1968

18 décembre 1968

. - Cessation d 'activité - Modification des conditions juridiques d'exploitation.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642112

Admin. suprême

24 mars 1971

24 mars 1971

. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - AGENT CONTRACTUEL. - MESURE INTERVENUE EN CONSIDERATION DU COMPORTEMENT PROFESSIONNEL..* COMMUNICATION DU DOSSIER - ABSENCE.

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639291

Admin. suprême

8 mars 1967

8 mars 1967

CETAT08-02 ARMEES - SERVICE NATIONAL -Cassation d'une décision antérieure à la date à laquelle les conseils de révision ont cessé d'avoir le caractère de juridictions.

Résumé IA — à vérifier