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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008011814
6 février 1998
Courson, Auditeur, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Dominique X..., - les conclusions de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008047578
28 février 2001
Courson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007921284
15 mai 1996
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la VILLE D'AULNAY-SOUS-BOIS, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000007922885
8 janvier 1997
Courson, Auditeur, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le document que M.
CETAT:CETATEXT000007931345
31 juillet 1996
Courson, Auditeur, - les conclusions de M.
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008020012
Courson, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008027416
29 juillet 2002
Courson, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : "En cas d'inexécution
CETAT:CETATEXT000007934201
15 novembre 1996
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007914907
15 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007875408
9 octobre 1995
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007877957
29 janvier 1996
Courson, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Désiré Y..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007878074
4 SS
CETAT:CETATEXT000007884025
21 juin 1995
l'ordre des médecins devant le Conseil d'Etat que cette décision a été prise notamment en raison de ce que Mme X... n'aurait exercé depuis 1976 au centre hospitalier de Libreville qu'une activité de collaboratrice
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008186282
17 décembre 2003
A a participé à l'activité de services d'oncologie médicale et a collaboré avec des praticiens exerçant au sein de tels services, il n'y a pas reçu de formation hospitalo-universitaire ; qu'en outre, il
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627440
20 mars 1989
que le produit de leur art" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. et Mme X... exploitent à Lyon un atelier de dessins pour textiles ; qu'ils emploient dans leur atelier plusieurs collaborateurs
CETAT:CETATEXT000008100301
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456325.20221027
27 octobre 2022
A B soutient que la cour administrative d'appel de Nancy a : - dénaturé les pièces du dossier relatives aux salariés de la société Hermitage Ltd en estimant qu'aucun des trois collaborateurs prétendus
CETAT:CETATEXT000007887554
26 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007937728
10 juillet 1996
CETAT:CETATEXT000007931315
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