1977, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer le jugement, en date du 29 octobre 1976 en tant que par le jugement, le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge des cotisations

.) / 4º Faire l'objet d'une vente effective au public, au numéro ou par abonnement, à un prix marqué ayant un lien réel avec les coûts, sans que la livraison du journal ou périodique considéré soit accompagnée

des affaires sociales et de l'emploi l'a autorisée à ouvrir 22 lits de chirurgie cardio-vasculaire ; 2°) rejette la demande présentée par la caisse régionale d'assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté

L'article 2 de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'AIB instaure une cotisation sur les bananes de toutes origines commercialisées en France métropolitaine, qui s'élève à un euro hors

juillet 1983, en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 15 octobre 1982, par lequel le maire de Romainville Seine-Saint-Denis a délivré à la société Pelleray-Coste

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Fontaine-le-Comte (Vienne) à lui verser la somme de 14 244,44

NE SONT PAS DE NATURE A LUI RETIRER SON CARACTERE D'UTILITE PUBLIQUE ; QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LADITE OPERATION COMPORTE DES INCONVENIENTS D'ORDRE SOCIAL ; QUE SON COUT FINANCIER N'EST

CARROSSABLE, CETTE CIRCONSTANCE N'EST PAS DE NATURE A RENDRE SANS INTERET L'ELARGISSEMENT ENVISAGE ; QUE LES INCONVENIENTS QUE L'OPERATION POURRAIT PRESENTER, NOTAMMENT POUR LES REQUERANTS, AINSI QUE SON COUT

22 DECEMBRE 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS LUI A INFLIGE UNE AMENDE DE 160 F ET L'A CONDAMNEE A PAYER A L'ADMINISTRATION DES POSTES UNE INDEMNITE DE 2.529,97 F, REPRESENTANT LE COUT

RESIDE A TITRE PRICIPAL A ..., DANS LE LOGEMENT DE FONCTION ATTRIBUE A SON EPOUSE, DIRECTRICE DU LYCEE OU IL EST LUI-MEME PROFESSEUR ; QU'EN ADMETTANT QU'AU COURS DE L'ANNEE 1970, LE SIEUR ...

LE COUT DU PAPIER, L'IMPRESSION DES BULLETINS DE VOTE, CIRCULAIRES ET AFFICHES ET FRAIS D'AFFICHAGE POUR LES CANDIDATS AYANT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DE L'ARTICLE L. 213 ET AYANT OBTENU AU MOINS 5 % DES

ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'UNE OPERATION NE PEUT LEGALEMENT ETRE DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE QUE SI LES ATTEINTES A LA PROPRIETE PRIVEE, LE COUT

RURAL DE PAILLET ET A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR CHIFFRER LES CONSEQUENCES DE CES DEFECTUOSITES ; 2° DECLARE RESPONSABLES L'ENTREPRENEUR ET L'ARCHITECTE ET ORDONNE UNE EXPERTISE POUR L'EVALUATION DU COUT

SALUBRITE PUBLIQUE ET A SERVIR LES INTERETS COLLECTIFS DE LA COMMUNE PAR LA CREATION D'EMPLOIS LIEE AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL DE LA ZONE ; CONSIDERANT ENFIN QUE LES ATTEINTES A LA PROPRIETE PRIVEE, LE COUT

BERRE, L'ADMINISTRATION AVAIT LA FACULTE, DONT ELLE DISPOSE EXCEPTIONNELLEMENT LORSQUE LE PLAN GENERAL DES TRAVAUX, LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS ET L'APPRECIATION DU COUT

1141 DU 12 OCTOBRE 1977, PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976, QUI N'EST ENTRE EN VIGUEUR QUE LE 1ER JANVIER 1978, DECLARE A SON ARTICLE 19, QUE POUR LES PROCEDURES EN COURS

"LE PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE LES DIVERS PARTICIPANTS", DONT L'OBJET ETAIT SEULEMENT DE PRECISER LA FONCTION DE CHACUN DES PARTICIPANTS DANS LA POURSUITE DES OBJECTIFS GENERAUX DE QUALITE, DE COUT

BERGES QU'AU CHENAL DE LA LOIRE, DU FAIT DES EXTRACTIONS AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE IRREGULIEREMENT PAR LA SOCIETE DES SABLIERES D'ANCENIS, A COMPTER DU 30 AOUT 1979 AINSI QUE D'EVALUER LE MONTANT DU COUT

RESPONSABILITE QU'ELLE A ENCOURUE DE CE CHEF A L'EGARD DE L'OFFICE SOIT ECARTEE OU LIMITEE NE PEUVENT ETRE ACCUEILLIES ; SUR L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE REQUERANTE : CONSIDERANT QUE LE COUT

APPLICATION DE L'ARTICLE R 11-13, ALINEA 3, DU CODE SUSMENTIONNE, ETRE APPELE A EMETTRE SON AVIS PAR UNE DELIBERATION MOTIVEE ; CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE COUT