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6 487 résultats pour « Defos-Du-Rau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007910184

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

X..., déclarant s'être ralliés à la candidature de M.

Source officielle

Page 25 sur 325

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Créations

DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie

SIREN 108088709Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/08/2026

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Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

28/02/2026

Voir →

Modifications diverses

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

23/12/2025

Voir →

Modifications diverses

DEFOS DU RAU - CAMBRIEL - REMBLIERE

SIREN 379230766Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

31/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JUSTIN DEFOS DU RAU ARCHITECTURE

SIREN 529790412Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

14/02/2025

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008238518

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

mai 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 16 janvier 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a radié

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008092717

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

X... se prévaut de ce que plus de 10 % des personnes inscrites sur la liste électorale de la commune de Floringhem ont été radiées à la suite de la révision effectuée en 2001, de ce que trois personnes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022057630

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 juin 2008 par laquelle la commission nationale des experts en automobile l'a radié de la liste annuelle des experts en

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473889.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler la décision du 17 octobre 2018, ensemble le rejet de son recours gracieux du 16 janvier 2019, par laquelle le maire de la commune de Cox l'a radiée

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472118.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a radiée des

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219955

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

A, ancien administrateur civil qui avait été radié des cadres à compter du 13 février 1990 à la suite d'une condamnation pour fraude électorale, le ministre s'est fondé, à titre principal, sur ce qu'une

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008242044

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

portant sur un projet de radiation de l'intéressée des cadres du corps judiciaire ; que, le Conseil supérieur ayant rendu le 22 décembre 2004 un avis favorable à une telle mesure, la requérante a été radiée

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007928305

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale, et la prise en compte, pour le calcul de sa pension, des annuités comprises entre la date à laquelle il a été radié

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008242654

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

titulaire de l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité BRONCHOKOD ; que la société SANOFI AVENTIS OTC commercialise et exploite ces deux spécialités ; que l'arrêté litigieux, qui d'une part, radie

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462679.20220517

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 25 mars et 6 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations Respire, Ras-le-Scoot et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833616

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

DES MEDECINS BIOLOGISTES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêté du 29 avril 1988 relatif aux actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pratiqués par les médecins spécialistes qualifiés en dehors

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459904.20221012

Admin. suprême

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'article 18 du contrat de délégation de service public signé le 7 janvier 2013, des droits d'administration des pages des réseaux sociaux relatives aux monuments faisant l'objet du contrat ainsi que des décors

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364466

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Vu le mémoire, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SNC DEFOUR ET COMPAGNIE, dont le siège est situé Camp du Domaine, La Favière à Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836053

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

fonctionnaire civil qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions en raison d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées (...) en service (...) peut être radié

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007821175

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés des 9 novembre 1989 et 3 janvier 1990 par lesquels le maire de ladite commune l'a déchargé de ses fonctions de secrétaire général de mairie puis l'a radié

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644862

Admin. suprême

25 juin 1975

25 juin 1975

DROIT A UNE PENSION MIXTE AUX MILITAIRES QUI N'ONT PAS ACCOMPLI UN NOMBRE SUFFISANT D'ANNEES DE SERVICE POUR AVOIR DROIT A UNE PENSION D'ANCIENNETE OU A UNE PENSION PROPORTIONNELLE "ET QUI ONT ETE RADIES

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007866329

Admin. suprême

8 juin 1994

8 juin 1994

X... de reprendre son travail, faute de quoi celui-ci serait radié des cadres pour abandon de poste ; que M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007968340

Admin. suprême

25 juin 1997

25 juin 1997

Raj-Ioan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947754

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

termes du quatrième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail : "Un décret en Conseil d'Etat, élaboré après consultation des partenaires sociaux, détermine les conditions dans lesquelles sont radiées

Source officielle