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2 767 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008003788

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 25 sur 139

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

22/04/2025

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Créations

PAILLARD, Kévin, Gérard, Romain

SIREN 941116691Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

25/02/2025

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Créations

PAILLARD, Robin, François, Gérard

SIREN 978625002Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

23/08/2023

Voir →

Ventes et cessions

CABINET 3X, HENRY, PAILLARD, Gérard, Louis, Alphonse, Christiane, Geneviève, Marie

SIREN 803204155GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

03/08/2014

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Créations

Cao Dao, PAILLARD, Christophe, Gérard, Marcel

SIREN 441778677GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

16/11/2008

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008041525

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007925042

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007934541

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Gérard X..., demeurant ... et autres ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007941310

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Gérard D..., à M. Guy N..., à M. Christian X..., à M. Eric M..., à M. Gérard F..., à Mme Marie-Josèphe G..., à M. Joël Y..., à M. Bruno P... K..., à M. Jean E..., à Mme Anne-Marie A..., à M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173651

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gérard Y... et Christian Z... soient déclarés inéligibles et, en second lieu, les a condamnés à verser à MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146218

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Gérard X... demeurant Le Jasmin, Porto di Mar II à Cavalaire (83240) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008057656

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

X... de Gérard Y... demeurant 321, Vauban II Bloc L, à Saint-Denis (97400) La Réunion ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 juillet 1998, présentée par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059505

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008115912

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Gérard Z..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007874730

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Gérard X..., demeurant à Poucharramet, Rieumes (31370) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874766

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Gérard X..., demeurant "Clos d'Amont", route de Carentan à Saint-Lô (50000) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007883015

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

Gérard Y... et M. Christian Z..., médecins, demeurant Clinique "Toutes Aures" Avenue des Savels à Manosque (04100) ; MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007888046

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Gérard X..., demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 8 février 1990, présentée par M. X... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007889891

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

Gérard X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du Tribunal administratif de Paris le 3 juillet 1991, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892220

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre et 26 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Gérard X..., demeurant ..

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007894957

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005563

Admin. suprême

14 février 2007

14 février 2007

maire ; la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de M. et Mme Gérard

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194653

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Gérard X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008234822

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Gérard X, demeurant ... et M. Jean-Marc X, demeurant ... ; MM.

Source officielle