CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008002468
10 mars 1999
X... au ministère de l'agriculture en Guinée, celles qu'il a exercées pour des durées brèves dans plusieurs sociétés et celles qu'il a exercées au sein de la société Atech, au demeurant de taille modeste
Page 25 sur 98
2 SS
CETAT:CETATEXT000008017772
31 janvier 2001
et avec ses deux enfants, nés en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la présence de membres de sa famille en Guinée
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007871775
29 juillet 1994
X... à destination de son pays d'origine, la Guinée-Bissau, celui-ci ne justifie pas de la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé, risques dont l'office français de protection des
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007873552
3 février 1995
X... s'est marié à Dakar avec une compatriote et a ensuite épousé le 16 décembre 1983 à Conakry (Guinée) Mme Y... avec laquelle il vit en France ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il est divorcé
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008130837
7 mai 2003
prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant que, si Mme X, ressortissante de la République de Guinée
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449903.20220202
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet,
ECLI:FR:CECHS:2022:454996.20220303
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:455944.20220414
14 avril 2022
Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani
ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460990.20221018
18 octobre 2022
les pièces du dossier en estimant que les faits allégués et les craintes énoncées ne pouvaient être tenues pour établies s'agissant de son militantisme au sein de l'Union des forces démocratiques de Guinée
ECLI:FR:CECHS:2022:462301.20221027
27 octobre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
23 septembre 2022
A soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation prévalant en Guinée ne justifiait pas l'octroi du statut de réfugié
ECLI:FR:CECHS:2022:462869.20220928
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié
ECLI:FR:CECHS:2022:456641.20220602
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Clara Automobiles
ECLI:FR:CECHS:2022:458638.20220303
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
ECLI:FR:CECHS:2022:460542.20220928
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2022:460543.20220928
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit
ECLI:FR:CECHS:2022:461023.20220721
21 juillet 2022
A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, fattaccini
ECLI:FR:CECHS:2022:461847.20221027
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano