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1 958 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008002468

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

X... au ministère de l'agriculture en Guinée, celles qu'il a exercées pour des durées brèves dans plusieurs sociétés et celles qu'il a exercées au sein de la société Atech, au demeurant de taille modeste

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017772

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

et avec ses deux enfants, nés en France, il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la présence de membres de sa famille en Guinée

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871775

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

X... à destination de son pays d'origine, la Guinée-Bissau, celui-ci ne justifie pas de la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé, risques dont l'office français de protection des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007873552

Admin. suprême

3 février 1995

3 février 1995

X... s'est marié à Dakar avec une compatriote et a ensuite épousé le 16 décembre 1983 à Conakry (Guinée) Mme Y... avec laquelle il vit en France ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il est divorcé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008130837

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; Considérant que, si Mme X, ressortissante de la République de Guinée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449903.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet,

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454996.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455944.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456367.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456453.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460990.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

les pièces du dossier en estimant que les faits allégués et les craintes énoncées ne pouvaient être tenues pour établies s'agissant de son militantisme au sein de l'Union des forces démocratiques de Guinée

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462301.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge,

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A soutient que la Cour nationale du droit d'asile l'a entachée : - d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant que la situation prévalant en Guinée ne justifiait pas l'octroi du statut de réfugié

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462869.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456641.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Clara Automobiles

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458638.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460542.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460543.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461023.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP gatineau, fattaccini

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461847.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

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