Louis-Jean B..., demeurant à Bonac-Irazein (09800) ; M.

même code : "1- Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant ... notamment : °1) Les frais généraux de toute nature ..." ; Considérant, d'une part, que la société "Louis

Louis C ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, le 6 janvier 2005, présentée par M.

A l'issue du second tour des élections municipales, qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 dans la commune de Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône), la liste " Pour Saint-Loup, continuons ensemble

Article 3 : La commune de Grasse versera à la SCI Lou Beou Cantoun une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Louis X..., demeurant les Palmiers ..., et le mémoire complémentaire présenté pour les héritiers du requérant, Mme veuve Louis X... et Mme Hélène X..., épouse Y..., sa fille, demeurant à la même adresse

Louis Y... et Mme Anne-Marie Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Renée Y..., à M.

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité : En ce qui concerne les conclusions relatives à la plus-value réalisée en 1978 sur la vente d'un appartement à Pra-Loup : Considérant

Jean-Louis Y..., demeurant ... (Haute-Marne) ; M.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

Louis F..., demeurant ..., M. Christian N..., demeurant ... à La Ciotat (13600), M. Robert J..., demeurant 91, terrasse des Oliviers à Istres (13800), M. Henri-Louis I..., demeurant ..., M.

Louis Boutrin a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension

décision du 19 novembre 2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial, siégeant en matière cinématographique, a accordé à la société d'exploitation cinématographique du Pic Saint-Loup

Marc-André A..., demeurant ... à la Rivière Saint-Louis (97421) La Réunion ; M.

Louis X..., demeurant ...

Louis X, demeurant ... ; M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant à Vicq-Exemplet (36400) ; M.

Jean-Louis X, demeurant ... ; M.

suivante : La société à responsabilité limitée Domaine des Lys a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire de La-Colle-sur-Loup