Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre ; 3°) de mettre à la charge solidairement de la SCI Paris Pierre Chennevières-sur-Marne et de la SARL Paris Pierre la somme 4 000 euros au titre de l'article

Pierre X..., demeurant au lieu-dit "Le Petit Guillon" à Ladiville (16120) ; M.

Jean-Pierre B, demeurant ... ; M.

X... devant le tribunal administratif de Saint-Pierre de la Réunion, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé et notamment son article L. 816 ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

Par un arrêt n° 22DA02309 du 11 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI Saint Pierre contre ce jugement.

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." - les conclusions de M.

Pierre X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision en date du 2

Jean-Pierre X... au grade de directeur territorial à compter du 1er décembre 1994 et, d'autre part, rejeté ses déférés tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces

Pierre X..., demeurant à Sixt (74740) ; M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Gicquel ; Vu la requête présentée le 31 janvier 1994 à la cour administrative d'appel de Paris par la société Pierre Gicquel, dont le siège est ... ; la société Pierre Gicquel demande au Conseil d'Etat

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 septembre 1983 et 9 janvier 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE SAINT PIERRE

1er : La requête de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIERRE ANGENIEUX" est rejetée.

541-1 du code de justice administrative, de condamner solidairement les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Sogefy, Question Déco, MED et VET Distribution et la société civile immobilière (SCI) Pierres

Article 3 : La COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON versera à la SCI de Guelvad la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saint-Pierre-du-Perray a rejeté le 27 octobre 2015 la demande de la société Citic tendant à la communication de divers documents