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5 079 résultats pour « absence de moyen nouveau (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869070

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

licencier Mme Danielle A à compter du 18 mars 2008 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:449951.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a accordé un congé de longue durée non

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

dans les relevés individuels de consommation adressés aux occupants de l'immeuble, ne soulève aucune question nouvelle justifiant que le Conseil supérieur soit à nouveau consulté. 8.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019649373

Admin. suprême

2 octobre 2008

2 octobre 2008

en date du 30 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale en tant qu'il supprime ses fonctions et les redistribue entre un directeur de cabinet, poste nouvellement

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471420

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936328

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936329

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829658

Admin. suprême

29 juin 2009

29 juin 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494625

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781229

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

cantons, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630923

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

les moyens rejetés par le Conseil d'Etat relatifs d'une part à l'absence de caractère fictif des sociétés civiles immobilières et à l'inexistence d'un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028195249

Admin. suprême

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de RFF, qui était mentionné dans le premier mémoire en défense ; Sur les moyens relatifs au bien-fondé de l'arrêt attaqué : En ce qui concerne le moyen relatif à la compétence de l'auteur de la décision

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129

Admin. suprême

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021966177

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SARL EURO AGRAR ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245604

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Un nouveau délai court à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle (...)./ Ce dernier délai est lui-même interrompu lorsque la

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026079239

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

à nouveau la question du détachement de M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610505

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

B...; que de nouvelles difficultés relationnelles ont opposé l'intéressé à sa supérieure hiérarchique dès sa prise de fonctions, contraignant le maire à lui désigner une autre responsable, puis à le nommer

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374507

Admin. suprême

10 mai 2007

10 mai 2007

sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard et subsidiairement d'enjoindre au ministre de statuer de nouveau

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008202828

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

inutilement les finances de la société ; que la gravité des conséquences de la décision contestée n'est contrebalancée par aucun intérêt public ; qu'il existe en l'état de l'instruction, plusieurs moyens

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029781232

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

cartes cantonales, la carte des nouveaux cantons, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics

Source officielle

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