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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869070
6 mai 2009
licencier Mme Danielle A à compter du 18 mars 2008 ; 2°) de rejeter la demande de suspension de Mme A ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:449951.20211216
16 décembre 2021
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 février 2018 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne lui a accordé un congé de longue durée non
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229
29 décembre 2021
dans les relevés individuels de consommation adressés aux occupants de l'immeuble, ne soulève aucune question nouvelle justifiant que le Conseil supérieur soit à nouveau consulté. 8.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019649373
2 octobre 2008
en date du 30 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police générale en tant qu'il supprime ses fonctions et les redistribue entre un directeur de cabinet, poste nouvellement
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471420
27 mars 2009
Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936328
31 juillet 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000020936329
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829658
29 juin 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494625
27 janvier 2011
Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781229
19 novembre 2014
cantons, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics de coopération intercommunale, la carte
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007630923
29 janvier 1993
les moyens rejetés par le Conseil d'Etat relatifs d'une part à l'absence de caractère fictif des sociétés civiles immobilières et à l'inexistence d'un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices
8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028195249
13 novembre 2013
de RFF, qui était mentionné dans le premier mémoire en défense ; Sur les moyens relatifs au bien-fondé de l'arrêt attaqué : En ce qui concerne le moyen relatif à la compétence de l'auteur de la décision
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466082.20221129
29 novembre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021966177
12 mars 2010
Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat de la SARL EURO AGRAR ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245604
28 décembre 2005
Un nouveau délai court à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle (...)./ Ce dernier délai est lui-même interrompu lorsque la
CETAT:CETATEXT000026079239
22 juin 2012
à nouveau la question du détachement de M.
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036610505
16 février 2018
B...; que de nouvelles difficultés relationnelles ont opposé l'intéressé à sa supérieure hiérarchique dès sa prise de fonctions, contraignant le maire à lui désigner une autre responsable, puis à le nommer
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374507
10 mai 2007
sollicité dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard et subsidiairement d'enjoindre au ministre de statuer de nouveau
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008202828
6 juin 2003
inutilement les finances de la société ; que la gravité des conséquences de la décision contestée n'est contrebalancée par aucun intérêt public ; qu'il existe en l'état de l'instruction, plusieurs moyens
CETAT:CETATEXT000029781232
cartes cantonales, la carte des nouveaux cantons, la carte des nouveaux cantons superposée à celle des anciens cantons, la carte des nouveaux cantons mentionnant les limites des établissements publics
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