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3 259 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449658.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

28 décembre 2022

L'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France justifie d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007614709

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

. - Opération réalisée par une association syndicale d'usagers d'un embranchement ferroviaire particulier dotée de la personnalité morale.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007715148

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 20 MARS 1981 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA GIRONDE A ORDONNE QU'UNE SOMME DE 500 000 F, PREALABLEMENT CONSIGNEE PAR LA REQUERANTE, SOIT DEBLOQUEE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911998

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Lot-et-Garonne lui a refusé le bénéfice de la remise de prêt prévue à l'article 44 de la loi du 30 décembre 1986 pour des sommes restant dues au titre d'un engagement financier contracté auprès de l'association

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:466646.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre (ASL) du centre de commerces et de loisirs de la Toison d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802783

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

de la Durance-Pertuis, association syndicale autorisée, des dommages occasionnés par la crue consécutive à la rupture de la digue dite du « Père-Grand », survenue le 7 janvier 1994, et ont mis hors de

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042013780

Admin. suprême

17 juin 2020

17 juin 2020

Vu la procédure suivante : L'association des riverains du Real Martin du Pont Vieux à l'écluse de Pourret, l'association Vie de l'eau - Var inondations écologisme, l'association syndicale autorisée des

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958777

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

Les interventions présentées par l'association syndicale professionnelle Minéraux Industriels France et l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction au soutien de ce pourvoi

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753831

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

Vier, Barthélémy, avocat du Syndicat national professionnel des entrepreneurs de travaux de drainage, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121319

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale a intérêt à l'annulation de la décision attaquée ; qu'ainsi, son intervention est

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501377.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D C et l'association syndicale libre (ASL) Résidence Fontastier demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493945.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

modernisation du périmètre d'irrigation sur le territoire de l'Union Vallée de l'Aygues ", à titre principal, à compter de l'examen des offres et, à titre subsidiaire, dans son intégralité, engagée par l'association

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007983337

Admin. suprême

26 octobre 1998

26 octobre 1998

part, que les associations foncières de remembrement constituées en exécution de l'article 27 du code rural ont le caractère d'associations syndicales et sont, dès lors, soumises, lorsqu'il n'y est pas

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644330

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

RELATIF AUX CONDITIONS PARTICULIERES D'INTERVENTION DES FONCTIONNAIRES DES PONTS-ET-CHAUSSEES DANS LES AFFAIRES DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS AINSI QUE DES ASSOCIATIONS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007674638

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

REQUETES N 92.776 ET 92.778 DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES CORPROPRIETAIRES DU DOMAINE DE COUDREE ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 4 JUILLET 1973, EN

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808574

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Y... soutient que l'association syndicale libre "Valcorbas-les-Ecureuils" ne pouvait légalement autoriser M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027443928

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

enregistrée le 12 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice, avant qu'il soit statué sur la demande de l'Association

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034166765

Admin. suprême

23 février 2017

23 février 2017

Article 3 : L'association des amis de la chartreuse de Neuville-sous-Montreuil versera à la SCI de l'Ermitage, à l'association syndicale libre la chartreuse Notre-Dame-des-Prés et à l'association la chartreuse

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766706

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

11-02-08 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES -Annulation de l'autorisation d'une association foncière urbaine

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007648319

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

ET QU'AINSI LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE REQUERANTE NE SAURAIT ETRE ATTENUEEE DE CE FAIT ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE LA CONVENTION DU 14 DECEMBRE 1951 PASSEE ENTRE LA SOCIETE REQUERANTE ET L'ASSOCIATION

Source officielle

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