12 000 F en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers

Lucien X... a cédé à son fils Roger, le 18 novembre 1977, ses droits indivis sur l'actif de la société de fait qu'ils avaient constituée pour l'exploitation d'un atelier de menuiserie et qu'à la suite

Copie en sera adressée à la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, à la société MJS Etanchéité, à la société les Asphalteurs Réunis Etanchéité, à la société Atelier Architecture Développement (archidev

Q, en quatrième lieu, les associations Europe Ecologie les Verts, La France Insoumise, Bloom, Longitude 181, ISF Agrista, Pollinis, One Voice et Bio Consom'acteurs et la société l'Atelier Paysan, d'autre

ville de Fresnes soit condamnée à lui verser une indemnité de 289 734 F, avec intérêts à compter du 1er août 1979, représentant le solde du marché de construction d'un bâtiment à usage de garages et ateliers

/REQUETE DE LA SOCIETE DES ATELIERS DELESTRADE ET RAMSER COMTE REUNIS, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE DU 12 JUILLET 1972, LA CONDAMNANT A GARANTIR L'ETAT POUR

deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté litigieux : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers

conclu, le 14 mars 1999, un contrat de crédit-bail avec la société Laffort Œnologie, devenue Laffort Holding ; que ce contrat portait sur la construction de bâtiments comprenant des entrepôts, des ateliers

de 1 056 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de la suspension illégale de son travail aux ateliers

a rejeté sa demande tendant à faire bénéficier les fonctionnaires visés à l'article 157 de la loi de finances pour 2011 de la bonification de pension de retraite allouée aux ouvriers des parcs et ateliers

condamner solidairement ou in solidum les sociétés Baur E, Fontbonne et Fils et C à lui verser la somme de 167 976 euros TTC au titre des travaux qu'elle a pris à sa charge pour la dépollution de l'atelier

de condamner la société Eiffage Construction Côte d'Azur, le cabinet Ginger CEBTP, le cabinet Sol Essais, le cabinet C+B, le bureau d'études EGSC, le cabinet d'études et de projets David Pierrot, l'Atelier

Foulon a été condamnée à lui payer à titre de dommages et intérêts en réparation de divers préjudices subis par la communauté de communes du fait du retard pris dans la livraison d'un bâtiment à l'Eurl Atelier

Par un arrêté du 25 avril 2002, le ministre chargé de l'aviation civile a instauré des restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé interdisant notamment à tout aéronef d'atterrir ou de

à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 14 avril 1981 refusant de lui accorder un permis de construire pour la réfection de la charpente et de la toiture d'un garage et d'ateliers

cette affirmation aucun élément de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier, que, afin de réduire les charges salariales de l'atelier

services concourant à la rééducation, au reclassement et à l'accueil des adultes handicapés, et notamment les établissements prévus aux articles 46 et 47 de la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que les ateliers

X..., chef d'atelier à l'unité pédagogique d'architecture n° 4, appartient à la catégorie des professeurs contractuels de 2ème catégorie ; qu'il n'est recevable en cette qualité à contester la note n°