l'opportunité du choix ainsi opéré par l'administration ; Considérant qu'eu égard à la faible augmentation de la surface bâtie entraînée par l'opération, au caractère modéré de l'atteinte aux espaces boisés

En troisième lieu, en relevant que le site d'implantation du projet litigieux était, d'une part, constitué de vastes plaines cultivées à ragosses, doucement vallonnées et ponctuellement boisées, entouré

exclusivement de bâtiments d'habitation et ne limitait pas les possibilités de construction et d'installation aux aménagements légers énumérés par l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme, - tous les espaces boisés

des pièces du dossier que le hameau de Lugny abrite des éléments de patrimoine architectural et culturel emblématiques de l'histoire de ce territoire forestier et établit un corridor reliant le massif boisé

ressortait de l'étude paysagère annexée au dossier de demande que le site ne présentait que très peu de situations de covisibilité avec les éoliennes projetées du fait de l'éloignement et du relief boisé

D'une part, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien

Il résulte de ce qui précède que la société Centrale Photovoltaïque de Boissières n'est pas fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

B E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 avril 2020 par lequel le maire de Boissy-Saint-Léger a délivré à Mme D un permis de construire

de la délibération du 21 novembre 1996 relative à la réserve foncière au lieu-dit Louyard, de la délibération du 27 mars 1997 relative aux indemnités de secrétariat, à la subvention à la commune de Boissy-aux-Cailles

leurs demandes tendant à la condamnation du syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales dans les communes de l'ancien canton de Boissy-Saint-Léger

classées en zone NAc du plan d'occupation des sols de la commune, rendu public par arrêté du 7 juillet 1982 du préfet du Finistère, sont occupées par deux exploitations agricoles et par des espaces boisés

la conservation des perspectives monumentales" ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que la construction d'un immeuble à usage d'habitation avec piscine et tennis sur un terrain boisé

d'indemniser le propriétaire du terrain cédé des plus-values transitoires qui s'y trouvent incorporées" ; qu'il résulte des pièces du dossier que le montant des diverses soultes dues au titre des parcelles boisées

. - ELLE FIXE L'INDEMNITE A VERSER AUX PROPRIETAIRES DE CES PARCELLES POUR RECONSTITUTION DE SEMIS OU PLANTATIONS EQUIVALENTS DANS LES ZONES DE BOISEMENT ET POUR PERTE D'AVENIR. - LES FRAIS DE DESTRUCTION

l'annulation de l'arrêté du 27 mai 1987 du maire de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée) rapportant un précédent arrêté du 13 avril 1987 et lui refusant un permis de construire une maison d'habitation au lieudit "Bois

MUNICIPAUX DANS UN AUTRE BATIMENT, NI L'INTERET QUI S' ATTACHE A CE TRANSFERT, NI CELUI QUE COMPORTERAIT L'OUVERTURE AU PUBLIC D'UN PARC DE 3 HECTARES SITUE AUX LIMITES DE L'AGGLOMERATION, DANS UNE ZONE BOISEE

AU BOIS DE BOULOGNE LE 20 MAI 1972 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI NO 77-1468 DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE

tribunal administratif de Grenoble rejetant ses demandes tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de la Haute-Savoie, l'un du 13 novembre 1974 rejetant en l'état en ce qui concerne la partie boisée

DEBOISER; SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT D'UTILITE PUBLIQUE DU LOTISSEMENT : CONSIDERANT QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LES INCONVENIENTS LIES A L'AMPUTATION D'UNE FRACTIONDU PARC BOISE

D'OBSERVATIONS ORALES SUR CETTE DEMANDE, NE SONT DE NATURE A VICIER LA PROCEDURE SUIVIE DEVANT LES PREMIERS JUGES ; SUR LA DEMANDE DE SURSIS : CONSIDERANT QUE LA CREATION D'UNE ROUTE TRAVERSANT UN ESPACE BOISE