Recours du ministre de la défense tendant : 1° à l'annulation du jugement du 21 octobre 1983 du tribunal administratif de Paris annulant, à la demande du syndicat C.F.D.T. de l'Etablissement Technique

le président du tribunal administratif de Grenoble a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 et du 5° de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande du SYNDICAT

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS-CGT (SNADGI-CGT), dont

Lagarrigue au grade de directeur du travail hors classe ; 2°) de rejeter la demande présentée par la fédération nationale des syndicats de l'inspection du travail devant le tribunal administratif de Lille

X... pour l'élection des représentants du personnel à un comité d'établissement, l'inspecteur du travail de la sixième section de l'Isère a, par une décision du 13 février 1985, classé ce salarié dans

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

Vu, 1° sous le n°300034, le pourvoi, enregistré le 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE MAYOTTE, dont le

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 mars 1996 et 5 juillet 1996, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CONCEPTEURS ET

SGEN-CFDT, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education , à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du Syndicat

Claude I..., demeurant ..., pour M. Francis A..., demeurant ..., pour M. Louis-Claude Y..., demeurant ..., pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ..., pour M. Christian D..., demeurant ..., pour M.

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE (FSU), - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement

n° 225090, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre 2000 et 18 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DES SYNDICATS

. ; l'ASSOCIATION SAVOIR demande l'annulation du règlement de service des Eaux et du cahier des charges du contrat d'affermage d'un réseau de distribution d'eau potable conclu entre le Syndicat des Eaux

tribunal administratif de Paris transmet, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête dont ce tribunal a été saisi par le SYNDICAT

Cette même circulaire précise que les séjours des classes et lycées engagés se dérouleront sur le temps scolaire, qui sera aménagé en conséquence pour les classes concernées.

dépens ; Article 1er : Les requêtes du SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE, du SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE APPRENTISSAGE AUTONOME et du SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION

des professeurs agrégés ; qu'elle énonce notamment cinq critères à prendre en compte pour le classement des candidatures à la hors classe et assortit la plupart de ces critères d'un barème de points

Paris les 26 janvier 1998 et 31 mars 1998, et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves-directeurs de 3ème classe

national solidaire, unitaire et démocratique (SUD-TRAVAIL AFFAIRES SOCIALES), le Syndicat National CGT du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CGT-TEFP) et le Syndicat National Unitaire