VAQUER, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - à titre principal : 1°) annule le jugement du 13 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Vu le recours enregistré le 21 septembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

tendant à ce que le tribunal constate que le contrat de concession avait été renouvelé tacitement et, subsidiairement, à ce que la chambre soit condamnée à lui verser la somme de 1 596 636,85 francs au

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de lui reconnaitre la qualité de réfugié ou à défaut lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

Rhône-Alpes ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 17 décembre 1998 et, à titre principal, de rejeter la demande de la

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Fontenay-aux-Roses 92260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné

qui concerne les conclusions tendant à la décharge de l'imposition litigieuse : Considérant, en premier lieu, que, lorsque le contrat d'apport d'une entreprise individuelle à une société à responsabilité

A sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit ordonnée la suspension, d'une part, de l'arrêté du 20 avril 2004 par lequel le

Par un arrêt n° 21LY02303 du 15 février 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête de la société Capral tendant à l'annulation de ce jugement.

B...au cours de la présente instance ; qu'il n'y a pas lieu, dès lors, de statuer sur les conclusions du pourvoi, en tant qu'elles tendent au remboursement de cette somme et au paiement de ces intérêts

LUCIEN X..., DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 JUIN 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sur les conclusions tendant à l'annulation dans son ensemble de l'arrêté du 19 novembre 2009 : En ce qui

Avant de constater l'irrecevabilité, pour absence de réclamation préalable, des conclusions subsidiaires présentées devant elle par la SA Nortel Networks et tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire

du 15 mai 2003 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant, outre les conclusions indemnitaires, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Vienne rejetant sa demande

Manutention Location Transports Laffont, - les conclusions de M.

dommages, la condamne aux dépens y compris les frais d'expertise et les intérêts moratoires, subsidiairement condamne l'entreprise Coignet à la garantir de toutes les condamnations dont elle ferait l'objet

de prescription quadriennale qu'il avait subsidiairement opposée aux conclusions tendant à la restitution de la fraction de la taxe sur la valeurajoutée acquittée par la S.A.

Champagne Beaumet, - les conclusions de M.

l'arrêt du 7 octobre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 1er du jugement du 3 novembre 1998 du tribunal administratif

Frédéric Béreyziat, maître des requêtes, - les conclusions de M.