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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000023886655
30 mars 2011
qui a déposé son rapport le 28 mai 2004 ; que, dans le cadre du recours indemnitaire qu'elle a ultérieurement engagé à l'encontre du centre hospitalier universitaire, Mme A... a demandé que les conclusions
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007844276
30 novembre 1994
avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007919555
5 juin 1996
et solidaire des constructeurs, il ressort des pièces produites devant le tribunal administratif que, dans le dernier état de ses conclusions devant ce tribunal après le dépôt du rapport d'expert, la
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023958656
4 mai 2011
avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007738672
15 juin 1988
avoir entendu : - le rapport de M.
CETAT:CETATEXT000022155475
16 avril 2010
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248052
15 décembre 2010
mai 1981 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 2010 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ; Vu le code de justice administrative ; Après
3 SS
CETAT:CETATEXT000007974829
30 juin 1997
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021646853
8 janvier 2010
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007689976
11 juillet 1986
30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028323660
13 décembre 2013
Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000028686277
5 mars 2014
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et à la SCP Roger, Sevaux
CETAT:CETATEXT000007728044
13 mai 1987
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007741118
12 juin 1987
5 SS
CETAT:CETATEXT000007981920
14 avril 1999
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983538
9 juin 2008
A ; que, se fondant sur les conclusions des rapports d'expertise de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364549
9 juin 2010
CETAT:CETATEXT000007733110
11 décembre 1987
CETAT:CETATEXT000007669120
3 avril 1981
L'EXPERT A...
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672335
5 décembre 1980
A BAR LE DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR
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