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1 280 résultats pour « dépôt de conclusions après rapport d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000023886655

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

qui a déposé son rapport le 28 mai 2004 ; que, dans le cadre du recours indemnitaire qu'elle a ultérieurement engagé à l'encontre du centre hospitalier universitaire, Mme A... a demandé que les conclusions

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844276

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919555

Admin. suprême

5 juin 1996

5 juin 1996

et solidaire des constructeurs, il ressort des pièces produites devant le tribunal administratif que, dans le dernier état de ses conclusions devant ce tribunal après le dépôt du rapport d'expert, la

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958656

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738672

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155475

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248052

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

mai 1981 ; Vu l'arrêté du 20 juillet 2010 modifiant le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho) ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974829

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021646853

Admin. suprême

8 janvier 2010

8 janvier 2010

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689976

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028323660

Admin. suprême

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Olivier Japiot, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686277

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône et à la SCP Roger, Sevaux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007728044

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741118

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007981920

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983538

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

A ; que, se fondant sur les conclusions des rapports d'expertise de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364549

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733110

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

avoir entendu : - le rapport de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669120

Admin. suprême

3 avril 1981

3 avril 1981

L'EXPERT A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672335

Admin. suprême

5 décembre 1980

5 décembre 1980

A BAR LE DUC MEUSE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 18 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ORDONNE UNE EXPERTISE DANS L'INSTANCE ENGAGEE PAR

Source officielle

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