Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M.

A dans les trente jours suivant la notification de la présente ordonnance.

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Iben X..., épouse Z... demeurant chez M.

de l'arrêté litigieux : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants

Vu la procédure suivante : M.

Vu 1°), sous le numéro 287752, la requête enregistrée le 11 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rebecca A épouse B, demeurant ..., Mlle Rachel C D, demeurant

1968 ; Considérant qu'aux termes de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : (...)

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ;

Vu la procédure suivante : M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu l'accord

le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; Considérant que l'accord franco-algérien du

X devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-tunisien du

Vu la procédure suivante : M. J C, Mme T C, Mme O C épouse B, Mme Q C, Mme P C épouse S, Mme Q N, M. K G, M. H G, Mme R G, M. I A, Mme E L, M. D L, M. J L, Mme M et M.

Vu la procédure suivante : M.

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

l'asile territorial ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " (.)

Vu la procédure suivante : M.

Vu les procédures suivantes : M.

Vu les procédures suivantes : M. D...