Il résulte de l'article 7 de l'ordonnance du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon, éclairée par le rapport au Président de la République qui l'accompagnait

carence caractérisée d'une autorité administrative dans l'usage des pouvoirs que lui confère la loi pour mettre en oeuvre le droit de toute personne de recevoir, sous réserve de son consentement libre et éclairé

réclamer que de la majorité des membres du conseil municipal sortant, dont d'autres membres étaient candidats sur des listes adverses, il ne pouvait, toutefois, induire en erreur les électeurs qu'il éclairait

présenter une demande d'affectation dans un poste fixe d'enseignement oral ou dans un emploi de réadaptation ; qu'en réponse à la communication de sa demande, l'administration lui a apporté les éclaircissements

Compagnie méditerranéenne d'exploitation des services d'eau ou de tout autre société concessionnaire ou fermière, d'entreprendre toutes actions ou démarches utiles à l'obtention des explications et éclaircissements

conséquence, avant-dire-droit sur la requête de Mlle X, d'ordonner au préfet de police de produire dans un délai d'un mois cet avis ainsi que, le cas échéant, tout autre document médical de nature à éclairer

En premier lieu, le requérant soutient que les dispositions attaquées méconnaissent le droit à un consentement éclairé, au motif que les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager sont des traitements

dès lors que le traitement qu'il doit suivre est encore disponible dans les pharmacies pénitentiaires en dépit de difficultés d'approvisionnement ; - son psychiatre habituel a, par un choix médical éclairé

" les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage

aménagé ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la voirie, l'alimentation en eau, gaz et électricité, les réseaux de télécommunication, l'évacuation et le traitement des eaux et matières usées, l'éclairage

de l'île de Vaux-sur-Seine : L'association a pour but de pourvoir à l'entretien des voies, avenues, ronds-points, ponts et pontons de pêche appartenant à l'association, à l'écoulement des eaux, à l'éclairage

procéder à ses frais, en 1993, à des travaux de réfection du revêtement du sol de ce passage, lequel fait l'objet d'un entretien régulier par les services municipaux et est pourvu de dispositifs d'éclairage

trois lots du marché conclu le 17 juillet 2014 par la communauté d'agglomération Reims Métropole, relatif à la fourniture de points lumineux et de supports de toutes natures pour les besoins liés à l'éclairage

2017 par laquelle le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la Société lilloise d'éclairage

déterminer le nombre d'emplois précédemment affectés aux tâches transférées au département, d'autre part, d'opérer le calcul des équivalents temps plein du département et enfin, d'apporter tout éclaircissement

LES DEMANDES D'ECLAIRCISSEMENTS ET DE JUSTIFICATIONS DOIVENT INDIQUER EXPLICITEMENT LES POINTS SUR LESQUELS ELLES PORTENT ET ASSIGNER AU CONTRIBUABLE, POUR FOURNIR SA REPONSE, UN DELAI QUI NE PEUT ETRE

X..., l'administration a adressé à l'intéressé, le 10 décembre 1975, une notification de redressements ; que si, le 9 janvier 1976, le service lui a adressé de nouvelles demandes d'éclaircissements ou

X... qu'il avait, alors, entreprise, des documents que l'intéressé avait affirmé tenir à sa disposition, en réponse à une demande d'éclaircissements et de justifications qui lui avait été adressée le 23