les perturbations pouvant être générées par les éoliennes projetées sur le fonctionnement de ce radar, des critères d'appréciation, issus d'une étude technique réalisée par ses soins en novembre 2009,

organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives au niveau national, l'autorité administrative diligente une enquête. / L'organisation intéressée fournit les éléments

organisation professionnelle autre que ceux affiliés à l'une des organisations représentatives au niveau national, l'autorité administrative diligente une enquête. / L'organisation intéressée fournit les éléments

en raison de leur stabilité et de leur caractère non-réactif, d'autre part, sur les prescriptions particulières imposées en l'espèce au pétitionnaire ; qu'en statuant ainsi, la cour a porté une appréciation

des offres relatifs au " prix global ", à l'" investissement ", élément désignant le montant des dépenses d'installation des nouveaux compteurs à la charge du pouvoir adjudicateur, et au " prix mensuel

Lorsque intervient une modification des données sur lesquelles a été fondée l'inscription, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché est tenu d'en informer le ministre et de lui fournir les éléments

prévisionnel d'exploitation ", ce qui inclut le chiffre d'affaires prévisionnel, alors que celui-ci repose seulement sur les déclarations des candidats, sans être assorti d'engagements contractuels, un tel élément

l'article L. 511-2 sur une installation d'élevage doit être porté, avant sa réalisation et par l'exploitant de l'installation sur laquelle il doit être réalisé, à la connaissance du préfet avec les éléments

20 du décret du 21 septembre 1977 : « Toute modification apportée par le demandeur à l'installation, à son mode d'utilisation ou à son voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments

que SNCF Réseau démontre la capacité financière des autorités organisatrices à faire face aux majorations projetées, en faisant du plafond d'augmentation des dépenses de fonctionnement des régions un élément

préalablement à l'établissement du tableau pour 2001 n'est pas de nature à entacher la délibération d'illégalité, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que le conseil n'a pas fait de ces voux un élément

lui permettant d'évaluer avec une précision suffisante le montant des charges transférées et celui des charges conservées par le département, il lui appartient, une fois ces éléments connus, d'arrêter

d'appel de Nancy, sur l'appel de M. et Mme C, a annulé l'arrêté préfectoral du 28 mars 2019, rejeté les conclusions de M. et Mme C aux fins de décharge et ordonné une expertise afin de lui apporter des éléments

ne font pas obstacle à ce que les comptes-rendus du comité de promotion, qui ne sont pas tenus de retracer de manière exhaustive l'ensemble des propos tenus par le candidat, après avoir donné des éléments

Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination (...) ". 8.

ne prive pas le ministre de sa compétence d'homologation ; que les articles 82 et 86 combinés du traité CE n'ont pas été méconnus, ainsi qu'il ressort des analyses de l'ART, laquelle a disposé des éléments

Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.

avril 2005 le juge de la reconduite a écarté comme tardive la requête en annulation dirigée contre l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2005, n'est pas de nature à remettre en cause l'existence de cet élément

répression des fraudes, a demandé par une lettre en date du 12 mai 1999 à la société The Coca-Cola Company de compléter sa notification en fournissant des informations portant, d'une part, sur les éléments

leur exploitation viticole, ces derniers doivent être informés des critères de choix de la commission de classement, celle-ci définit librement les modalités de mise en œuvre de ces critères et les éléments