. / Dans le cadre des élections régionales, les listes électorales comportent au moins un architecte établi à titre principal à La Réunion et un architecte établi à titre principal dans le Département

Ce vote est émis par les seuls professeurs et personnels assimilés pour les membres du comité relevant de ce grade. / Sont considérés comme membres extérieurs à l'établissement les enseignants chercheurs

A la suite de la démission de six élus sur quinze du conseil municipal de la commune de Vars, des élections partielles ont eu lieu les 30 octobre et 6 novembre 2016 pour reconstituer l'assemblée délibérante

Sur l'admission en cassation des pourvois du GIE TCN et ses membres : 12.

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires

Considérant qu'aux termes de l'article L. 191-1 du code électoral, résultant de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers

titulaires et deux membres suppléants pour chacun des grades du corps auquel correspond la commission administrative" ; qu'aux termes de l'article 7 du même décret : " ... dans le cas où la structure

communications électroniques ; 13.

l'enseignement supérieur SNESUP-FSU, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 1703016 du 14 décembre 2017 du tribunal administratif de Strasbourg ayant rejeté sa demande d'annulation de l'élection

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 118 de la loi organique du 27 février 2004 : " L'assemblée de la Polynésie française (...) se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit l'élection

Cette disponibilité a été renouvelée, à compter du 1er juin 2008, " pour la durée de son mandat local ", à la suite de son élection comme conseiller municipal de la commune de Nérac et comme conseiller

Gérard Y... au Conseil général de la Haute-Saône, à la suite des opérations électorales qui ont eu lieu le 22 mars 1998 ; 2°) d'annuler l'élection de M.

. / Les actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires sont régis par l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires". 3.

l'étude de pesée économique doit être réalisée à l'occasion d'un renouvellement sur deux ; qu'elle méconnaît la hiérarchie des normes en ce que l'harmonisation régionale résulte des propositions de l'Assemblée

soutient en premier lieu que ces décisions le privent, sans limite de durée, de ses fonctions et des indemnités y afférentes ; qu'elles auront pour effet de l'empêcher de participer à la prochaine assemblée

du code du travail : " Le comité central d'entreprise est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le comité d'établissement parmi ses membres

E...C...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

municipaux, d'annuler l'élection de Mme F...E...et de M.

C A et Mme B D, candidats au premier tour des élections départementales, qui s'est déroulé le 20 juin 2021, dans le canton de Coutances (Manche).

C A et Mme B D, candidats au premier tour des élections départementales, qui s'est déroulé le 20 juin 2021, dans le canton de Plestin-les-Grèves (Côtes d'Armor).