Vu la requête enregistrée le 29 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont

supérieur ; - la présidente de l'université des Antilles et de la Guyane n'établit pas l'existence de menaces graves à l'ordre public justifiant la mesure d'interdiction de l'accès à l'établissement ;

Article 2 : La décision du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 janvier 2008 est annulée.

Toute personne prise en charge par un professionnel de santé, un établissement ou service, () a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. / Excepté dans les cas de

d'enseignement ou de recherche à l'université Lyon III pour une durée de cinq ans, avec privation de la moitié de son traitement ; que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application

En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive la note résulte, pour les élèves des classes terminales des lycées d'enseignement public et des lycées d'enseignement privé sous contrat, du

31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger ; 2°) de condamner l'autorité gestionnaire du lycée La Fontaine à lui verser

par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

D'une part, en vertu de l'article 1er du décret du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, les établissements publics d'enseignement

(CCMD) en tant que cette note prévoit, à son paragraphe II-2, que les enseignants titulaires du public affectés dans les établissements d'enseignement privés sont électeurs à ces élections au titre des

scolaire 2019-2020, tous les élèves des classes du CE1 au CM2 de cet établissement suivraient un enseignement en langue arabe de cinq heures hebdomadaires, composé de trois heures d'enseignement de la

par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

relatif à la cessation progressive d'activité des maîtres ou documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 59-1557 du 31 décembre

du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur parmi les bénéficiaires de la prime individuelle prévue au 3° de l'article 2 de ce décret ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler

privé - Remplacement d'un salarié pris en charge par l'établissement par un salarié rémunéré par les services de l'éducation nationale.

, la liberté de l'enseignement privé et la liberté d'entreprendre.

La liste de classement établie par la commission de spécialistes est transmise au conseil d'administration de l'établissement.

aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant

publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2°) le II de l'article 21 du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 83-431

La liste de classement établie par la commission de spécialistes est transmise au conseil d'administration de l'établissement.