CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 603 résultats pour « faute du second »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502800.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement des magistrats de second

Source officielle

Page 25 sur 1031

← PrécédentSuivant →
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938055

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

FERARD et autres qui portent sur les opérations du second tour de scrutin du 18 juin 1995 : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032950555

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 et 30 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Paris demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940734

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

En second lieu, aux termes du second alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales : " Lorsque le redevable a appliqué un texte fiscal selon l'interprétation que l'administration avait fait

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028903690

Admin. suprême

5 mai 2014

5 mai 2014

Considérant que ce litige a fait successivement l'objet d'un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 8 février 2007, puis d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 15

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834253

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

bénéfice des dispositions de l'article 4-1 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 portant règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la seconde

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502521.20250328

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

garde des sceaux se fonde, à tort, sur la condition de durée d'expérience professionnelle exigée pour le concours professionnel du premier grade alors que sa candidature portait sur le concours du second

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025955942

Admin. suprême

1 juin 2012

1 juin 2012

341775, 343288, 343336 et 343362, présentées respectivement pour la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE, par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500251.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

La commission des sanctions ne peut être saisie de faits remontant à plus de six ans s'il n'a été fait pendant ce délai aucun acte tendant à leur recherche, à leur constatation ou à leur sanction.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815610

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

sur la demande présentée par la chambre de commerce et d'industrie d'Aubenas, Privas, Largentière, a, par son jugement du 3 octobre 1980 rejeté comme tardive la demande du requérant ; qu'il a de ce fait

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008201353

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

par sa présidente ; l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE demande au Conseil d'Etat de déclarer nul et non avenu l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2002 du ministre de l'intérieur modifiant le second

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492119.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 août 2019 du jury académique d'évaluation et de titularisation des personnels stagiaires du second

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038088244

Admin. suprême

1 février 2019

1 février 2019

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007701549

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Y... fait grief à la presse locale, et notamment à un quotidien, de ne pas avoir donné suffisamment d'écho au maintien de sa candidature au second tour et de ne pas l'avoir soutenu contrairement à ce que

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007878936

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

de la Guadeloupe sur la demande qu'il lui a adressée et tendant ce qu'il annule la note de rejet de paiement du trésorier-payeur général de la Guadeloupe, refusant de lui accorder le bénéfice de la seconde

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502751.20250401

Admin. suprême

1 avril 2025

1 avril 2025

3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ne l'a pas autorisée à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446863.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 pour le second tour des élections municipales et communautaires de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante (Guadeloupe), la

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753766

Admin. suprême

26 mars 1990

26 mars 1990

A..., ni le délai qui s'est écoulé entre sa première distribution et le jour du scrutin, ni le fait que M. Y..., maire sortant et tête de la liste opposée à M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502423.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel ouvert pour le recrutement des magistrats, respectivement, du premier grade et du second

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502659.20250804

Admin. suprême

4 août 2025

4 août 2025

mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours professionnel pour le recrutement de magistrats du second

Source officielle