composé d'une seule personne est majoré de 50 % lorsque le foyer comporte deux personnes.

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés respectivement les 26 mars, 25 juin et 29 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Luc

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne A, domiciliée ... ; Mme B demande au Conseil : 1°) de rectifier pour erreur matérielle

2023 par laquelle la commission de médiation de la Réunion l'a reconnu comme prioritaire et devant être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer

2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de le désigner comme prioritaire pour être accueilli en urgence dans une structure d'hébergement, un logement de transition, un logement-foyer

Y..., secrétaire greffier du tribunal d'instance de Bastia qui avait à son foyer sa propre fille, y a reçu en 1978 sa nièce et filleule, la jeune Angélina X... ; que ses affirmations suivant lesquelles

est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes

d'une autorisation de regroupement familial ne peuvent se voir opposer un refus de visas que pour un motif d'ordre public ; qu'un tel motif n'a pas été invoqué et que le préfet de police a plusieurs fois

est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° D'observer l'ordre des priorités établi entre l'installation des jeunes

Jean Y..., demeurant ... ; M.

Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 4 octobre 1994 vers 20 H 15, le jeune Nicolas B, âgé de quatorze ans, se dirigeait à

Article 3 : L'Etat versera à la SA JEAN-RICHARD DUCROS une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 14 février 2025.

Jean X... et Mme Sylviane X..., née Y..., demeurant ... à Sel à Cormicy (51220) ; M.

Par deux décisions des 31 janvier et 30 avril 2019, l'association France Galop a à nouveau décidé la suspension de cet agrément, à chaque fois pour une durée de trois mois.

Lucette Emma, Jean-René et Jean-Elie A..., Gisèle Y..., Nathalie et Jean-Louis X... alors qu'ils circulaient sur la route n° 1 de la Possession à Saint-Denis de la Réunion ; 2° au rejet de la demande présentée

Jean A, élisant domicile ... ; M.

Jean-Pierre X..., héritiers de M. Jean X..., demeurant Le Y...