GERARD R..., GERANT DE LA SOCIETE G.R.D. ET ASSOCIES, ... A LA GARENNE COLOMBES HAUTS-DE-SEINE . - M. ROLLAND DAVAL, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE OPODEX, S.A., ...

Paul X..., demeurant Le Marais, rue Jean Gras à Cannes La Bocca 06150 et la SOCIETTE CIVILE IMMOBILIERE "LES JARDINS DU SOLEIL", dont le siège est ... 06150 , représentée par son gérant en exercice,

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 257 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, "SONT PASSIBLES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE .. 6° LES AFFAIRES QUI PORTENT SUR DES IMMEUBLES

A VITRY-SUR-SEINE, REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° -ANNULE LE JUGEMENT DU 14 MARS 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE

Conseil d'Etat les 24 décembre 1985 et 23 avril 1986, présentés pour la société civile immobilière "LA MAISON MEDICALE", dont le siège social est ..., Ozoir-la-Ferrière (77330), représentée par son gérant

et 23 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE L'IMPERIAL, dont le siège est Centre Commercial 62, rue Vincent Auriol à Lens (62300), représentée par son gérant

31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JCB IMMOBILIER, dont le siège est 4 ter, rue Louise Michel à Rosny-sous-Bois (93110), représentée par son gérant

A était l'un des associés et le gérant et qui exerçait alors une activité de marchand de biens ; que M.

partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date ; soit, dans le cas contraire, par comparaison avec des immeubles similaires

Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas ... d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable lui-même à usage commercial ou industriel ...

enregistrés les 27 juillet et 27 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARTNER, dont le siège est 2 rue de l'Eglise à Piscop (95350), représentée par son gérant

A est associé majoritaire et gérant ; que si M.

administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêt de la Cour d'appel de Colmar en date du 27 janvier 2005 rendu dans un litige l'opposant à M. et Mme Springinsfeld ; il expose qu'il avait donné en location gérance

"ETABLISSEMENTS BACH" se borne à soutenir qu'une partie de ces locaux ne serait pas utilisée par elle dans le cadre du contrat précité ; qu'il résulte de l'instruction que si le contrat de location-gérance

président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant

d'autres titres dans les opérations se rattachant à la construction immobilière ; -3°) Les plus-values soumises au prélèvement ne doivent pas constituer la source normale de ses revenus ; -4°) Les immeubles

mis à la charge de l'intéressée pour n'avoir pas versé, dans les délais fixés au contrat, le montant des échéances dues à raison du prêt bancaire qu'elle avait contracté, en vue de l'acquisition d'immeubles

SIMONETTA, représentée par l'un de ses gérants en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, sis ... ; la S.A.R.L.

décision du 9 mai 2017 par laquelle le chef du service de l'urbanisme de la Polynésie française a délivré à la société " Les Hauts de Taapuna " un permis de travaux immobiliers pour la construction d'un immeuble

A PARIS 16EME , REPRESENTEE PAR SON GERANT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT