à responsabilité limitée, dont le siège est ... à PARIS 75015 , représentée par son gérant en exercice et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 15 avril 1982, en tant

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête susvisée de la société à responsabilité limitée LES PEINTRES DE L'ILE-DE-FRANCE est rejeté.

Vu la requête enregistrée le 7 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "PORET", dont le siège est ... à Paris 75018 , représentée

A RESPONSABILITE LIMITEE "X..." : CONSIDERANT QUE M.

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour la societe anonyme a responsabilite limitee "groupe nemours", dont le siege social est a paris 10eme, ..., agissant pour suites et diligences

X..., ayant trait aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels celui-ci a été assujetti au titre de l'année 1979, les trois autres de la société à responsabilité limitée Gueguan-Le Magnen Automatic,

ARTICLE 2 - LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "X...

"X. " POUR L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 SONT FONDES SUR L'ENRICHISSEMENT INEXPLIQUE DU SIEUR X. , GERANT DE LA SOCIETE REQUERANTE

à responsabilité limitée "L'Union" présentée par la SOCIETE FRANCE-ANTILLES ET CIE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-397 du 23 octobre 1984 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le

Vu 1° sous le n° 39 008 la requête enregistrée le 24 décembre 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "SPECIAL POIDS-LOURDS", société à responsabilité limitée dont

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement en date du 13 mars 1984 en ce que le tribunal administratif

X... n'est intervenue au profit de la société à responsabilité limitée SUD-EST TRAVAUX DE BATIMENT.

Dans les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues à l'article 3-IV du décret n° 55-594 du 20 mai 1955 modifié et dont

A RESPONSABILITE LIMITEE AMIN ET COMPAGNIE est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 7 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "LES RESIDENCES DE LA PLAGE", représentée par son gérant

à responsabilité limitée EDITIONS DE MIRANDOL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 MARS 1980, LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME A RESPONSABILITE LIMITEE " X . . . ", DONT LE SIEGE SOCIAL EST, . . . , AGISSANT

, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée "Pub 90" est rejetée.

A RESPONSABILITE LIMITEE "INTERNATIONAL FLAVORS AND FRAGRANCES, I.F.F.

A RESPONSABILITE LIMITEE "CINQ-SEPT" , DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CHARTREUSE ET DE LA COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCES EST REJETEE.