C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des jours dont il

N'Guyen ; que, par suite, M.

A...B..., et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune de Mareil-le-Guyon ; 1.

N'GUYEN VAN MAU, demeurant à Marseillan-Plage 34340 ; Vu la demande, enregistrée le 14 novembre 1985 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par M.

l'arrêté interministériel du 28 août 1989 portant revalorisation des allocations journalières servant de base au calcul des prestations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane

SAINTE-CLOTILDE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CET ARRETE ; VU LA LOI DU 19 MARS 1946 TENDANT AU CLASSEMENT COMME DEPARTEMENTS FRANCAIS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE

Gilbert A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier

de service sur le territoire européen de la France ; Considérant, d'une part, que Mme Jacqueline X..., contrôleur des douanes, affectée depuis 1978 à Rungis (Val-de-Marne), a demandé sa mutation en Guyane

termes de l'article 26 de la même loi et par dérogation à l'article L. 55 du code électoral prévoyant que le scrutin a lieu le dimanche : à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane

(Guyane) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner M. Gérard Z... aux dépens ; 4°) de condamner M.

Roger A, candidat tête de liste aux élections régionales qui se sont déroulées les 14 et 21 mars 2010 pour la désignation des membres du conseil régional de la Guyane ; Vu les autres pièces du dossier

d'annuler le jugement du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2004 par laquelle le recteur de l'académie de la Guyane

pouvoir d'une note de service du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne soit renvoyée pour cause de suspicion légitime à un autre tribunal que le tribunal administratif de la Guyane

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner l'Etat à lui verser une somme de 34 949 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention

l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane

Article 3 : La société Loticis versera à la commune de Mareil-le-Guyon une somme de 4 000 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Cayenne a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné, à raison des conditions dans lesquelles les personnes dont ils se déclarent les ayants droit ont été éloignées de Guyane

revenu au titre de l'année 2009, sur le fondement des dispositions de l'article 199 undecies B du code général des impôts, une réduction d'impôt du fait d'investissements réalisés en Guadeloupe et en Guyane