en ce que cette liste ne pouvait se réclamer que de la majorité des membres du conseil municipal sortant, dont d'autres membres étaient candidats sur des listes adverses, il ne pouvait, toutefois, induire

A APPELE LES ELECTEURS A VOTER AU DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN POUR LA "LISTE D'UNION ET DE DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX" EN FAISANT DISTRIBUER MASSIVEMENT PAR CELLE-CI UN TRACT DANS LA DERNIERE SOIREE DE

" UMP - UDI - MoDem " en caractères de grande taille, à la suite de la mention, écrite en petits caractères : " Soutenue par le groupe municipal d'opposition ", a été de nature à faire croire aux électeurs

Boursidière B.P. 46 Le Plessis-Robinson (92357) ; le SYNDICAT ELECTRICITE AUTONOME FRANÇAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 5-3 de l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Ces éléments, étrangers au bulletin par lequel l'électeur a manifesté sa volonté, constituent un signe de reconnaissance, au sens de l'article L. 66 du code électoral.

requérants excipent de l'illégalité d'une part du décret n° 99-433 du 27 mai 1999 qui a apporté plusieurs modifications au régime électoral des chambres des métiers, consistant à élargir la qualité d'électeur

doit être arrêté à 3 633 et 3 871 voix, soit un écart de 238 voix ; En ce qui concerne le déroulement du scrutin : Considérant que si, dans certains bureaux de vote, des pointages de l'identité des électeurs

chemins de fer français n'impliquant pas l'intervention nécessaire de mesures réglementaires ou individuelles d'exécution par les ministres chargés del'intérieur, de la culture, de l'agriculture ou de l'industrie

ces opérations commerciales n'ont qu'un caractère accessoire ; Considérant que, pour juger que la société coopérative d'achats en commun des détaillants en radio, télévision, matériel ménager et électrique

décembre 2001 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Péronne a, d'une part, défini les modalités de remise à l'autorité concédante des biens des concessions de distribution d'énergie électrique

langue allemande et la requérante n'établissant pas être candidate aux élections à intervenir, celle-ci ne justifie d'aucun droit lésé ; que l'absence de remboursement de circulaires et d'affiches induit

INDUIRE EN ERREU LES ELECTEURS ET, EU EGARD AU FAIBLE ECART SEPARANT AU 2EME TOUR LES SUFFRAGES OBTENUS PAR LES CANDIDATS DES DIFFERENTES LISTES EN PRESENCE, A PU ALTERER LA SINCERITE DU SCRUTIN; QUE,

Conseil d'Etat, sans les modifier ; Considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables, agréé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

prévoit, d'une part, que le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité sera fixé à 2,3 et, d'autre part, que le facteur d'émission de l'électricité pour le chauffage électrique

de la Fertilisation et de l'Union Nationale des Industries de la Manutention dans les Ports Français sont rejetées.

1983 en tant que le tribunal administratif a rejeté sa demande d'indemnité dirigée contre la Société du Métro de Marseille et l'Entreprise CAMPENON-BERNARD à la suite des dommages subis par un câble électrique

affluents, les ruisseaux de Machey, Blanchemer, Chitelet et Petit-Artimont, dans le département des Vosges ; que cette concession avait pour seul objet la réalisation et l'exploitation d'une usine hydro-électrique

Afin de protéger la nature, la faune et la flore, des dispositions réglementaires définiront les conditions techniques d'aménagement et de fonctionnement des centrales électriques( ...)

sous haute pression, soit dans une zone de danger correspondant aux premiers effets létaux en cas de rupture de la canalisation, que le terrain d'implantation du projet est surplombé par deux lignes électriques

B, dont les destinataires ne sont, au demeurant pas établis, ni que les envois nominatifs adressés, le 15 mars 2008, à des électeurs ciblés, faisant grief à M.