Si cette proposition ne recueille pas l'accord de la majorité des membres présents, le président met aux voix les autres sanctions figurant dans l'échelle des sanctions disciplinaires en commençant par

Le comité de sélection se prononce à la majorité des voix des membres présents.

de cette décision, excéder, sauf circonstances particulières dont se prévaudrait le requérant, trois ans à compter de la date de publication du décret ou, si elle est plus tardive, de la date de la majorité

de façon permanente sur l'actualité politique et générale, locale, nationale ou internationale, des informations et des commentaires tendant à éclairer le jugement des citoyens ; / 2º Consacrer la majorité

QUE L'ARTICLE 4 DU DECRET ATTAQUE FIXE A VINGT ANS LA DUREE DU SYNDICAT ET PREVOIT QUE CETTE DUREE POURRA ETRE REDUITE OU PROLONGEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRISE A LA MAJORITE DES

des informations lui ayant été soumises", le tribunal administratif a jugé que "les conclusions du commissaire-enquêteur sont conformes à la majorité des observations des riverains du projet attaqué"

qui conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a donné instruction aux autorités consulaires à Colombo de délivrer le visa, l'autorisation du père n'étant plus à ce jour nécessaire du fait de la majorité

la note préparée par le chef de cabinet du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine avait pour but d'organiser une réunion à laquelle avaient été conviés les seuls conseillers généraux de la majorité

sécurité sociale doit, pour être valablement exercé, émaner d'organisations syndicales représentatives, qu'elles représentent les médecins généralistes ou les médecins spécialistes, ayant recueilli la majorité

; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 4422-7 du même code : Les délibérations de l'Assemblée (de Corse) sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après. / Si aucune liste n'a recueilli la majorité

Aux termes de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. / Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a

services dans le marché intérieur doivent-elles être interprétées, en présence de dispositions assurant par ailleurs que les vétérinaires exerçant dans une société d'exercice vétérinaire détiennent la majorité

[2] Conclusions irrecevables - Conclusions présentées en appel majorant le quantum des dommages-intérêts demandés en première instance.

faire connaître la suite susceptible de lui être donnée" ; Considérant que la proposition du département, qui concernait l'ensemble des propriétaires indivis de la parcelle E 174, lesquels dans leur majorité

attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du décret attaqué : Le président de l'université ParisDauphine est élu par l'ensemble des membres des trois conseils réunis en assemblée, à la majorité

Des réunions ont été organisées entre juin et octobre 2010 et une enquête par questionnaire lancée auprès des boulangeries du département en septembre 2010 afin de déterminer la volonté de la majorité

le 26 décembre 1999, de nationalité guinéenne, et entré en France, selon ses dires, le 27 décembre 2016, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère jusqu'à sa majorité

né le 12 décembre 1999, de nationalité malienne, et entré en France, selon ses dires, le 30 novembre 2016, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère jusqu'à sa majorité

né le 6 décembre 1999, de nationalité gambienne, et entré en France, selon ses dires, le 25 octobre 2016, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Isère jusqu'à sa majorité