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Dijon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 janvier 2017 supprimant son indemnité spécifique

Il en est de même, pour les motifs déjà énoncés au point 7, s'agissant des habilitations spécifiques à la Polynésie française, du moyen tiré de ce qu'elles ne seraient légalement possibles qu'en cas de

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d'une part, du premier alinéa de l'article 2 ainsi que de l'article 3 de la décision attaquée et, d'autre part, du point 4.2 du protocole de suivi des patients qui lui est annexé, relatif au suivi spécifique

A ne représente pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; qu'il a rempli ses obligations eu égard aux normes européennes et nationales relatives à l'accueil des demandeurs

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trésorerie de Clermont-Ferrand pour un montant de 16 398,33 euros pour paiement d'une créance de l'association foncière urbaine (AFU) Les Côtes ; 2°) réglant l'affaire au fond, de le décharger de l'obligation

septembre 2016 par le directeur régional de Pôle emploi Languedoc Roussillon Midi Pyrénées pour le recouvrement d'une somme de 1 088,86 euros correspondant au solde d'un indu d'allocation de solidarité spécifique

demande, qu'elle est mal fondée ; Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet d'imposer au candidat au permis de conduire ainsi qu'à son accompagnateur en véhicule à double commande une formation spécifique

Vu le décret n° 2005-989 du 10 août 2005 ; Vu le décret n° 2009-841 du 8 juillet 2009 ; Vu l'arrêté du 10 janvier 1994 concernant les engrais simples solides à base de nitrate correspondant aux spécifications

à apprécier eux-êmes, au besoin par voie de sondage in situ, la nature des couches sous-jacentes du terrain, ainsi que le niveau probable de la nappe phréatique" ; que le cahier des prescriptions spéciales

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