. ; Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA04129 du 13 janvier 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

réaliser une étude post-inscription, dont elle avait de nouveau sollicité les résultats définitifs dans un avis de réévaluation du 25 juillet 2018 et que, d'autre part, la société requérante avait déposé

une plainte avec constitution de partie civile au titre d'avantages illégalement accordés à des agents municipaux et de violations du code des marchés publics ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ; Considérant qu'il résulte du dossier soumis à la

Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas, dans le délai du recours contentieux, régularisé sa requête par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens.

Il ressort des pièces du dossier que M. B, n'a pas, dans le délai du recours contentieux, régularisé sa requête par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens.

Il ressort des pièces du dossier que M. B n'a pas, dans le délai du recours contentieux, régularisé sa requête par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens.

de Paris du 16 janvier 1994 rejetant sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Ivry-sur-Seine à lui verser la somme de 32 781 346,37 F majorée des intérêts de droit, eux-mêmes capitalisés,

1, la dose efficace pour les travailleurs est fixée à 100 millisievert (mSv) sur cinq années consécutives, à condition que la dose efficace ne dépasse pas 50 mSv au cours d'une année quelconque.

du service public et l'égalité des usagers devant le service public, d'autre part le pli contenant son offre ; que la commission doit, pour respecter l'égalité des candidats, éliminer après ouverture

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

récente, une étude hydrologique complémentaire, un document de synthèse, des panneaux d'exposition ainsi qu'un site Internet permettant au public de faire part de ses interrogations et de déposer des

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

civile, d'une part, dans les informations contre X n° 19-91, 35-91 et 39-91 concernant les sociétés URBA TECHNIC et URBA GRACCO et, d'autre part, sur une plainte contre X pour délit d'ingérence à raison

La requête indique les nom et domicile des parties.

En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la société Eternit, spécialisée dans la production d'amiante-ciment depuis sa création en 1922, devenue la principale

En vertu de l'article R. 411-1 de ce code, une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen n'est pas recevable et son auteur ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens

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Antoine-François X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 4 juillet 1983, en tant que, par ce jugement, le tribunal

Jacques B en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an, et, d'autre part, annulé l'élection de M. B et de M.